88 CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL, 
cíale sur les patentés dans les conditions déterminées 
par rarlicle 95 d’une ordonnance du 81 janvier 1847. 
Quant au régime électoral, il est semblable à 
celui des Chambres de France, si ce n’est qu’il com 
porte une liste complémentaire do négociants musul 
mans jusqu’à concurrence d’un dixième de la liste 
primitive. 
Au point de vue de l’éligibilité, les musulmans ont 
droit à trois sièges pour Alger et à deux sièges pour 
chacune des autres circonscriptions. 
Le total des Membres attribué à chacune d’elles, est 
de 15 pour Alger et de 12 pour Oran, Constantine, 
Bone, Philippeville et Bougie. 
Tunisie 
Une Chambre de Commerce a été créée par arrêté du 
23 juin 1885 à Tunis, et une autre à Sousse par arrêté 
du 19 mars 1892. 
Leurs Membres sont élus par les commerçants ins 
erts sur une liste dressée par une Commission spéciale. 
Peuvent être portés sur cette liste les commerçants 
français recommandables par leur probité, leur esprit 
d’ordre et d’économie, les Directeurs de Compagnies 
anonymes financières, commerciales et industrielles, 
les capitaines au long cours et maîtres de cabotage 
ayant commandé cinq ans et domiciliés depuis une 
année dans la Régence. Ne peuvent être électeurs les 
individus que la loi électorale prive du droit de prendre 
part aux élections législatives ou aux élections com 
merciales en France.