88  CHAMBRES  DE  COMMERCE  EN  GÉNÉRAL,
cíale  sur  les  patentés  dans  les  conditions  déterminées
par  rarlicle  95  d’une  ordonnance  du  81  janvier  1847.
Quant  au  régime  électoral,  il  est  semblable  à
celui  des  Chambres  de  France,  si  ce  n’est  qu’il  comporte ­
  une  liste  complémentaire  do  négociants  musulmans ­
  jusqu’à  concurrence  d’un  dixième  de  la  liste
primitive.
Au  point  de  vue  de  l’éligibilité,  les  musulmans  ont
droit  à  trois  sièges  pour  Alger  et  à  deux  sièges  pour
chacune  des  autres  circonscriptions.
Le  total  des  Membres  attribué  à  chacune  d’elles,  est
de  15  pour  Alger  et  de  12  pour  Oran,  Constantine,
Bone,  Philippeville  et  Bougie.
Tunisie
Une  Chambre  de  Commerce  a  été  créée  par  arrêté  du
23  juin  1885  à  Tunis,  et  une  autre  à  Sousse  par  arrêté
du  19  mars  1892.
Leurs  Membres  sont  élus  par  les  commerçants  inserts ­
  sur  une  liste  dressée  par  une  Commission  spéciale.
Peuvent  être  portés  sur  cette  liste  les  commerçants
français  recommandables  par  leur  probité,  leur  esprit
d’ordre  et  d’économie,  les  Directeurs  de  Compagnies
anonymes  financières,  commerciales  et  industrielles,
les  capitaines  au  long  cours  et  maîtres  de  cabotage
ayant  commandé  cinq  ans  et  domiciliés  depuis  une
année  dans  la  Régence.  Ne  peuvent  être  électeurs  les
individus  que  la  loi  électorale  prive  du  droit  de  prendre
part  aux  élections  législatives  ou  aux  élections  commerciales ­
  en  France.