Full text : Régime des chambres de commerce

RÉGIME  SPÉCIAL  AUX  COLONIES.  89
Les  conditions  d’éligibilité  sont  également  analogues
à  celles  de  la  métropole.
Les  élections  se  font  sous  la  présidence  du  Consul.
Il  préside  également  les  séances  auxquelles  il  assiste.
La  juridiction  de  la  Chambre  de  Tunis  s  étend  sur
tout  le  nord  du  territoire  de  la  Régence;  la  partie  sud
constitue  la  circonscription  de  la  Chambre  deSousse;
ces  deux  compagnies  formulent  des  avis  et  administrent
les  établissements  utiles  au  commerce  dans  les  conditions ­
  prévues  au  décret  du  3  septembre  1851.  Toutefois, ­
  elles  transmettent  leurs  avis  au  Résident  de  France
quia  mission  d’en  donner  connaissance  soit  au  Gouvernement ­
  français,  soit  au  Gouvernement  tunisien,  suivant ­
  les  cas.
Leurs  budgets  alimentés  par  des  cotisations  des  nationaux ­
  français  et  par  des  dons  ou  subventions,  sont
transmis  au  Consul  qui  les  soumet  à  l’approbation  du
Résident  de  France.
Possessions  diverses  -
11  existe,  en  outre,  actuellement  dans  nos  colonies
et  pays  de  protectorat,  18  Chambres  de  Commerce  qui
sont  les  suivantes  :
Saint-Pierre  et  Fort-de-France  (Martinique).
La  Basse-Terre  et  La  Pointe-à-Pître  (Guadeloupe).
Saint-Denis  (Réunion).
Saint-Pierre  (Saint-Pierre  et  Miquelon).
Cayenne  (Guyane).
Saint-Louis,  Gorée,  Ruûsque  et  Dakar  (Sénégal).
            
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