RÉGIME  SPÉCIAL  AUX  COLONIES.  9i
aujourd’hui  régies  par  des  dispositions  qui  mettent
leur  fonctionnement  en  harmonie  avec  les  principes
qui  dominent  la  matière  ;  d’autres,  de  formation  plus
récente,  ont  été  constituées,  dès  leur  origine,  sur  les
mêmes  bases  que  celles  de  la  métropole.
Quoi  qu’il  en  soit,  les  Chambres  de  Commerce  créées
dans  nos  possessions  ont  toujours  été  instituées  par
des  arrêtés  locaux,  pris  par  le  Chef  de  la  colonie.
Ces  Chambres  de  Commerce  offrent  le  caractère
d’établissements  publics,  jouissent  de  la  personnalité
civile  et  possèdent  un  budget  distinct  et  des  ressources
propres  composées  presque  exclusivement  de  centimes
additionnels  aux  patentes  et  qui  leur  sont  alloués
chaque  année  par  les  Conseils  électifs.  Conseil  général,
Conseil  colonial  ou  les  Conseils  d’administration  dans
les  colonies  qui  n’ont  pas  de  représentation  locale.
Généralement,  les  Chambres  fixent  elles-mêmes  et
présentent  à  l’approbation  des  Gouverneurs  leur
budget.
Le  nombre  des  Membres  varie  de  6  à  14  ;  sont  électeurs ­
  les  commerçants  payant  patente  ou  licence,
citoyens  français,  majeurs,  inscrits  depuis  un  an  au
moins  au  rôle  des  patentes.  Dans  l’Inde  et  en  Cochinchine,
  les  négociants  indigènes  et  les  étrangers  sont
admis  à  voter.
Sont  éligibles  les  citoyens  français,  majeurs  (sauf
au  Sénégal,  en  Cochinchine,  k  Taiti,  dans  l’Inde,  à  la
Guadeloupe  et  à  Saint-Pierre  et  Miquelon,  où  les  conditions ­
  d’âge  varient  de  vingt-cinq  â  trente  ans),  qui  ont
exercé  le  commerce,  l’industrie  ou  la  pêche  pendant  des
périodes  variables  suivant  les  colonies.  Par  exception,