CH.  XVII.  -  DES  IMPOTS  SUR  LES  PRODUITS  NON  AGRICOLES.  2U>
Que  les  intértHs  de  l’emprunt  soient  ou  ne  soient  pas  pavés,  la  nation ­
  ne  s  en  trouvera  ni  plus  ni  moins  riche.  Le  gouvernement
aurait  pu  lever  d’un  coup  les  20  millions  parle  moyen  d’impôts,  et,
dans  ce  cas,  il  aurait  été  inutile  de  lever  pour  un  million  d’impôts
annuels.  Cela  n  aurait  cependant  pas  changé  la  nature  de  l’opération.
On  aurait  pu  forcer  un  individu  de  donner  2000  1.  pour  une  seule
h)is,  au  lieu  de  payer  100  1.  tous  les  ans;  et  il  pourrait  aûssi  conAenir
  davantage  à  cet  individu  d’emprunter  ces  2000  1.,  et  d’en  payer
100  1.  d’intérêts  par  an  au  prêteur,  plutôt  que  de  prendre  la  plus
lortc  de  ces  deux  sommes  sur  son  propre  fonds.  Dans  l'un  de  ces  cas.
c’est  une  transaction  privée  entre  A  et  B;  dans  l’autre,  c’est  le  gouvernement ­
  qui  garantit  à  B  le  paiement  des  intérêts  qui  doivent  également ­
  être  payés  par  A.  Si  la  négociation  eût  été  entre  particuliers,  il
n’en  aurait  pas  été  fait  d’acte  authentique,  et  il  aurait  été  à  peu  près
indifférent  pour  le  pays  que  A  exécutât  ponctuellement  son  contrat
avec  B,  ou  qu'il  retînt  injustement  les  100  1.  par  an  en  sa  possession.
L’intérêt  de  la  nation,  en  général,  serait  que  le  contrat  s’exécutât
ponctuellement;  mais  quant  à  la  richesse  nationale,  le  seul  objet
d  intérêt  est  de  savoir  lequel  de  A  ou  de  D  rendra  ces  100  1.  plus
productives;  mais  à  l’égard  de  cette  question,  la  nation  n’a  ni  le
droit  ni  les  moyens  de  la  décider.  Il  serait  possible  que  A,  gardant
cette  somme  pour  son  usage,  la  dissipât  d’une  manière  improductive  ;
eUl  serait  possible  aussi  qu’au  contraire  ce  fût  B  qui  la  dissipât,  tandis ­
  que  A  l’emploierait  d’une  manière  productive.  Sous  le  seul  point
de  vue  de  l’utilité  nationale,  il  pourrait  être  plus  ou  moins  à  désirer
<[ue  A  payât  ou  ne  payât  pas  la  somme  ;  mais  les  principes  de  la  justice ­
  et  de  la  bonne  foi,  qui  sont  d’une  tout  autre  importance,  ne  doivent ­
  point  céder  à  des  considérations  d'un  intérêt  bien  moindre  ;  cl
liar  conséquent,  si  on  réclamait  l'intervention  du  gouvernement  les
tribunaux  obligeraient  A  à  exécuter  son  contrat,  l  ne  dette  garantie
par  la  nation  ne  diffère  en  rien  d’une  telle  négociation.  La  justice  et
la  bonne  foi  exigent  que  les  intérêts  de  la  dette  nationale  continuent
<1  être  payés,  et  que  ceux  qui  ont  avancé  leurs  capitaux  pour  l’avancapital

  détruit.  Ce  capital,  s  il  avait  été  employé  productivenient  par  celui  qui
a  prêté  à  l’Etat,  lui  aurait  également  procuré  un  intérêt;  mais  cet  intérêt  aurait ­
  été  fourni  par  une  véritable  production,  et  ne  serait  pas  sorti  de  la  poebe
d  un  concitoyen.  »  —  J.-R.  Say,  liv.  Ill,  chap.  í).
Ce  passage  est  concu  et  rendu  selon  le  véritable  esprit  de  la  science.
{Note  de  l’Auteur.)