Full text : Oeuvres complètes

(EUVllES  DIVERSES.

(Î3ü

Report.  .  .  .  12,359,624
Ri  1  lets  (le  banque  27,.300,000
Dépôts  11,000,000
50,659,624
iMé.t  au  gouvernement  3,000,000
Caisse  et  lingots  3,000,000  6,00,000
~  44,6.50,624
Pour  la  gestion  de  la  dette  nationale  250,000
ici.  des  emprunts  28,800
id.  des  rentes  viagères  700
Commission  pour  le  recouvrement  à  la  taxe  des
propriétés  3,154
Intérêt  sur  le  capital
Dépenses  300,000
Timbre  des  billets  87,500

Dividende  de  10  p.  0/0  .  1,164,240
Taxe  sur  les  propriétés  247,873
Profit

2,232  980

282,654
350,604
2,866^
387,500
2,478J3S

Janvier  1816.
Réserves  antérieures  1.  12,359,624
id.  de  1815  1,066^
I.  13,42(^

VT.  Conclusions  proposées  par  M.  Grenfell  relativement  à  lo>
Banque  (VAngleterre.
1'^  Qu’il  soit  reconnu  que  le  montant  des  sommes  payées  par  1^
public  à  la  Banque  d’Angleterre  pour  l’administration  de  la  dette
nationale,  y  compris  le  recouvrement  des  souscriptions  aux  emprunts
et  aux  loteries,  et  pendant  l’année  échue  le  5  juillet  1792,  s’est  éleve
à  99,8031.  12  s.  5  d.  ;  que  pour  le  même  service  la  rétribution  po«‘’
l’année  échue  le  5  avril  1815,  a  été  de  281,5681.  6  s.  11  1/4  d.,^®
qui  marque  un  accroissement  de  181,764  1.  14  s.  6  1/4  d.  ;  redevance ­
  à  laquelle  la  Banque  a  joint  une  commission  de  1,250  1.  P^^
millions,  pour  le  recouvrement  de  la  taxe  sur  les  revenus.
2°  Que  le  montant  total  des  billets  de  banque  et  des  bank-posb  bills
en  circulation  pendant  les  années  1795,  1796  (celle-ci  précédant  iiR
médiatement  le  bill  de  restriction)  et  1814,  fut  :
1795,  1"  février.  —  1.  12,735,.520;  et  au  1"  août  —  1.  11,214,000
1796,  id.  —  1.10,784,740;  id.  —  1.  9,850,000
1814,  id.  —  1.  25,154,950;  id.  —  1.  28,802,450
3°  Qu’aujourd’hui  et  pendant  de  longues  années  qui  datent  sui
tout  de  1806,  il  a  été  déposé,  entre  les  mains  de  la  Banque
confié  à  garde,  des  sommes  considérables  appartenant  au  trésor  p«'
            
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