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ŒUVRES  DIVERSES.

Vil.  Conclusions  proposées  par  M.  Mellish,  relativement  à  la
Banque  d’Angleterre.
1.  Qu’il  soit  reconnu  que  l’acte  31  de  Georges  III,  chap.  3,  allouait  à
la  Banque  d’Angleterre  une  commission  de4501.  par  million,  pour
l’administration  de  la  dette  nationale,  transférable  aux  bureaux  de  la
Banque,  commission  qui  s’éleva,  le  5  juillet  1792,  à  un  chiffre  de
98,803  i.  12  s.  5  d.,  sur  un  capital  de  219,590,000.  Que  l’acte  48
de  Georges  111,  chap.  4,  réduisait  la  rétribution  ci-dessus,  à  340  1.  par
million,  jusqu’à  concurrence  de  000  millions,  et  à  300  1.  par  million,
pour  toutes  les  sommes  excédantes,  laquelle  mesure  produisit  à  la  I
Banque,  pour  l’année  échue  le  5  avril  1815,  une  somme  de  241,
97  11.4  s.2  1/4  d.,  sur  un  capital  de  rente  d’environ  720,570,7001.  .
et  791  1.3  s.  7  d.  pour  le  transfert  de  2,347,588  1.  d’annuités  a  |
3  p.  0/0;  ce  qui  indique  un  accroissement  de  143,905  1.  15  s.  [
4  I  /4  d.  dans  les  frais  d’administration,  et  un  accroissement  do  près  /
de  509,322,000  1.  dans  le  capital;  qu’en  même  temps  on  accorda
à  la  Banque  une  commission  de  1,000  1.  sur  le  recouvrement  de
812,5001.,  provenant  d’une  loterie  instituéee  pour  l’année  échue  le  5  i
juillet  1792,  et  une  autre  commission  de  38,798  1.19  s.  2  d.,  pour  le  j
recouvrement  de  40,485,533  1.0  s.  8  d.,  provenant  de  souscriptions ­
  aux  emprunts  et  aux  loteries  de  l’année  finissant  le  5  avril
1815.
2.  Que  la  Banque,  conformément  à  l’acte  40  de  Georges  Ill,  c.  05,
a  constamment  opéré  la  répartition  de  l’impôt  établi  sur  les  créanciers ­
  de  l’État,  et  prélevé  sur  chaque  coupon  de  rente,  la  portion  de
l’impôt  qui  lui  était  attribuable,  et  que  cette  partie  de  scs  fonctions,
étendue  pour  l’année  1815  à  un  nombre  de  505,000  coupons,  a
été  accompli  sans  dé])cnse8,  sans  sacrilices  pour  le  public.
Que,  conformément  à  l’acte  précité,  les  droits  provenant  de  ces
répartitions  ont,  à  certaines  époques,  été  «  portés  au  crédit  des
lords  commissaires  de  la  trésorerie,  au  compte  spécial  de  ces  droits  »
collectivement  avec  d’autres  sommes  prélevées  en  vertu  de  la  même
ordonnance,  —  une  partie  de  ces  fonds  étant  consacrée  à  des  allocations ­
  déterminées,  et  le  reste  déposé  à  l’Ixhiquier.
Qu’en  vertu  de  l’acte  ci-dessus,  les  commissaires  de  la  trésorerie
ont  accordé  une  bonification  de  1,250  1.  par  million,  sur  le  montant
de  leur  crédit  à  la  Banque,  et  que  ces  bonifications,  destinées  à
compenser  les  charges  du  recouvrement,  du  paiement  et  de  la  comp-