DE L’ÉTABI.ISSEMENT D’UNE CIRCULATION MONÉTAIRE. 641 
de 3,000,000 qui doit continuer ainsi à titre gratuit jusqu’au 5 avril 
1^16; l’intérêt de 5 p. 0/0 sur cette avance, se monte donc pour huit 
1,200,000 1. 
8“ Qu’en vertu du 39® et du 40' statut de Georges Ill, chap. 28, 
^ct. 13, il a été décrété : que pendant la durée de la charte, la Ban 
que jouira de tous les privilèges, intérêts, bénéfices, rétributions, en 
un mot, de tous les avantages qu elle possède maintenant, et dont 
elle jouit, en raison de son intervention dans le mouvement des inté- 
i’êts publies. 
Qu’antérieuremeiit au renouvellement de la charte, la Banque 
iera les fonctions de banquier national, en centralisant les revenus 
des différents services administratifs, et en effectuant, ou dirigeant 
les dépenses publiques. 
Que d’après les registres ouverts à la Banque, antérieurement 
renouvellement de sa charte, le chiffre moyen des balances pu- 
*diques, s’est élevé, du 15 février 1814, au 5 janvier 1815 
à 4,337,025 
Arrérages dou réclamés, pour l’aimée échue 
le l"jauvier 181.5 779,794 
5,110,719 I. 
Que d’après les comptes tenus à la Rauque, entre le 28 mars 1800 et le 27 fé- 
'^der 1808, la moyenne a été de. 370,018 I. 
d’après les comptes ouverts postérieurement au 27 février 
de 201,162 
'I” Qu’à l’époque où les conventions actuelles expireront, il sera 
convenable d’apprécier l’importance des avantages que la Banque re- 
de scs fonctions publiques, dans le but d’y substituer des ar 
rangements conformes à ces principes d’équité et de bonne foi qui 
doivent dominer toutes les transactions entre le public et la Banque 
^’Angleterre. 
20 juin 1815. 
((ihJuv. de lUcardo.) 
41