PLAN D’UNE BANQUE NATIONALE. 705
pier représentant le capital de la Banque prêté a l’État, et destinés à
Acquitter cette dette. L’intérêt annuel de 3 p. Ü/o cessera et sera an-Polé
a partir de cette époque.
3 Les commissaires répartiront en même temps 10 millions de pa
P*er de la manière suivante. Ils consacreront telles parties de cette
^ >nime qu ils jugeront convenable, à acheter des lingots d’or, soit à
iianque, soit à des particuliers. Puis, dans un délai de six mois à
I tir du joui ci-dessus mentionné , ils rachèteront cette partie de la
^ ette du gouvernement envers la Banque, qui consiste en bons de
cbiquier; — ces bons, ainsi rachetés, demeureront a la disposition
commissaires.
^ ï^ans le plus court délai possible après l’expiration de sa
^ larte, la Banque sera tenue de retirer tous ses billets en circulation,
^ les acquitter au moyen des nouveaux billets émis par le gou-''crnemeiit.
Elle ne les paiera pas en or, mais elle devra constam-J^ciit
avoir en réserve une masse de nouveaux billets égale au raon-^"t^de
ses propres engagements restés dans la circulation.
CO " billets de la Banque d’Angleterre (continueront à avoir
es six mois après 1 expiration de la cbarte : à partir de cette épo-^c,
ils uy seront plus reçus par le gouvernement en paiement des
((''dributions.
'' Bans les six mois qui suivront l’expiration de lacharte de la
^^aiique, les billets des banqu(cs provinciales cesseront d'avoir (cours,
l(s divers établissements qui les auront émis seront astreints,
^cirniie la Banque d’Angleterre, à l’obligation de les payer en billets
I* gouvernement. Ils auront d’ailleurs le privilège d’acquitter leur
I ^pier en monnaie d’or, s’ils le préfèrent.
^ ^ Pour a(ceroitre la sécurité des porteurs de billets du gouveriiedot
résidant en province, il sera établi dans les dilférenles villes des
des'**^-^ destinés à vérifier, sur demande, l’autbenticité
^cs billets^ et à la certifier en y apposant leurs signatures. Bevêtus
cette sanction, les billets ne seront plus conversibles que dans le
'strict où ils ont été ainsi garantis.
liillets émis au sein d’un district ou portant la signature
^_un agent de district, ne seront pas remboursables en d’autres
(ly en déposant une certaine quantité de billets au bureau
^ district où ils ont été primitivement émis ou revêtus ultérieuresur^^
conformément à l’article ci-dessus, on pourra obtenir,
toute autre province , une traite pavable dans les billets mêmes
^‘tte proxiiiee.
(BLue. (le Hicardo.) L)
