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L’INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE 
Avant T introduction de l’impôt sur le revenu, 1 , 
percevait pour son compte l’impôt sur les teuains 
celui sur les bâtiments; il les a cédés aux communes. 
L’ensemble des trois premiers des impôts ci-dessu 
forme — de même qu’en Wurtemberg — un en sein 1 
inséparable : ce sont les impôts réels. 
a.— b. L’impôt sur les terrains et l’impôt sui les bâti 
ments marchent de pair; ils concernent tous les terrai ^ 
et bâtiments qui ne sont pas d’usage public. Leui ic’sen 
est évalué par une Commission et en ce qui concei ne 
bâtiments, cette évaluation est renouvelée tous les 15 ans^ 
La contribution est toujours payée par le piopiiéta 
effectif, à l’exclusion du locataire. 
c. — L’impôt industriel embrasse sans exception tout 
les industries, exploitations et professions exercées sU ^ 
le territoire de la commune. Il est soumis aux mém ^ 
règles que l’impôt industriel gouvernemental, mais 1 1 
portance de la contribution est exprimée en poui ccn 
de l’impôt gouvernemental. 
d. — L’impôt communal sur le revenu, en ce qui c0 
l’industrie, a les mêmes bases que 1 impôt go UN 
cerne 
nemental sur le revenu, mais n’admet pas la deduction^ 
3 1/2 % autorisée sur le revenu imposable des Socié 
par actions, dans l’impôt du Gouvernement 
La 
fixe les limites dans lesquelles les communes sont au 
risées à prélever les trois impôts réels et l’impôt su 
revenu ; elle détermine également la proportion ^ 
observer entre l’ensemble des impôts réels d’une p aI *’ 
l’impôt communal sur le revenu d’autre part, dans ^ 
perception. Lorsque, par exemple, une Commune ^ 
obligée pour faire face à ses dépenses, de percevou 
somme d’impôts réels communaux égale à 105 %