(i) Rapport de M. Thierry. Budget de 1900.
124 LE PROBLÈME DE LA MARINE MARCHANDE.
par la commission, une seconde prime : la prime de navi
gation.
Celle-ci est réservée aux navires construits en France.
Elle a pour objet(') de compenser toutes les charges que la
concurrence impose à notre armement. Elle vise, outre le
coût des équipages, toutes les autres causes d’infériorité de
la marine de commerce nationale : droits de (juai, règle
ments des travaux publics et des affaires étrangères, visites,
droits de consulat, situation géographiijue et économique
de notre pays, défaut de fret lourd et de fret de sortie,
cherté du navire et enfin prélèvement de la construction sur
les primes de la navigation.
En résumé :
Compensation d’armement, pour tous les navires de n’im
porte quelle origine., à la seule condition qu’ils battent pavil
lon français ;
Prime de navigation, pour les seuls navires construits en
France et battant le pavillon national ;
Tel est le double sgstème d’encouragement préconisé, à la
fin de sa longue et consciencieuse enquête, par la commis
sion extraparlementaire de la marine, comme capable d’as
surer le relèvement de notre marine marchandé.
C’est ce système qui forme la base du projet de loi Mille-
rand-Caillaux soumis au Parlement.
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11 n’est pas inutile, pour le saisir par son côté chiffres,
d’indiquer les primes qu’il assure à la flotte commerciale.
Ce projet fixe la compensation d’armement pour les va
peurs, par jour d’armement administratif et par tonneau de
jauge brute totale, à :