ARMATEURS  ET  CONSTRUCTEURS.

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O  fr.  o5  c.  pour  chaque  tonneau  jusqu'à  2,000  tonneaux.
O  fr,  o4  c.  pour  chaque  tonneau  en  sus  de  2,000  tonneaux  jusqu'à
3,000  tonneaux.
O  Ir.  o3  c.  pour  chaque  tonneau  en  sus  de  3,000  tonneaux  jusipi'à
4,000  tonneaux.
O  fr.  02  c.  pour  chaque  tonneau  en  sus  de  4>ooo  tonneaux.
La  compensation  d’armement  pour  les  navires  à  voiles  est
fixée  au  tiers  de  celle  des  vapeurs.
Le  nombre  de  jours  d’armement  administratif  donnant
lieu  à  la  perception  de  la  compensation  d’armement  est
limité  à  3oo  par  an.
En  somme,  l’allocation  quotidienne  par  jour  d’armement
administratif  fournit,  dans  le  système  de  la  compensation,
les  chiffres  suivants  :

Vapeurs  de  1,000  tonneaux  5o  fr.
—  i,5oo  —  .  .  *  75
—  2,000  —  100
—  2,5oo  —  120
—  3,000  —  i4ü
—  4,000  —  170
—  5,000  —  190
—  6,000  —  210

Les  voiliers  toucheraient  Le  tiers  des  sommes  ci-dessus
indiquées  (').
Quant  à  la  prime  de  navigation,  réservée  à  tout  navire  de
mer,  en  fer  ou  en  acier,  construit  en  France  Q),  jaugeant
plus  de  100  tonneaux  bruts,  âgé  de  moins  de  ([uinze  ans
révolus  et  naviguant  sous  pavillon  français,  elle  est  fixée  de
la  façon  suivante  par  1,000  milles  parcourus  et  par  tonneau
de  jauge  brute  totale.

(0  II  faut  noter  cependant  que  la  commission  du  budget  de  1900  chargée  d’examiner
le  projet  de  loi  a  décidé  que  la  compensation  d’armement  pour  les  navires  à  voiles,
Axée  au  tiers  de  celle  des  vapeurs,  m  serait  pas  applicable  aux  voiliers  construits  à
l’étranger,  lesquels  ne  toucheraient  rien.
(2)  La  commission  du  budget  a  supprimé  les  mots  «  en  fer  ou  en  acier  »  afin  d’admettre ­
  à  la  perception  de  la  prime  les  voiliers  en  bois,  tels  que  ceux  qui  se  rendent  aux
pêcheries  de  Terre-Neuve.