LE  PROBLÈME  DE  LA  MARINE  MARCHANDE.

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maritimes  ;  elle  met  à  la  cliarçje  de  rarmaleiir  les  Irais  de
traitement  des  matelots  malades,  réijlemente  la  police  de  la
navigation  et  priivoit  enfin  la  levée  des  gens  de  mer  déhar-(piés
  d’office  (piand  l’État  réclame  leurs  services.
La  subvention  de  i  fr.  par  jour  d’embargnement  et  jiar
homme  d’équipage  ne  fut  pas  réservée  aux  seuls  navires
construits  en  France  ;  la  commission  jugea,  eu  effet,  que  l’industrie ­
  de  la  construct  ion  avait  seulement  droit  à  une  prime
distincte  formant  la  compensation  des  droits  de  douane.
Selon  le  mot  de  M.  Dupuy  de  Lome,  elle  entendit  bien
«mettre  les  constructeurs  sur  le  même  pied  que  les  étrangers ­
  »,  mais  non  pas  réclamer  «  la  suppression  de  la  concurrence ­
  ».
C’est  dans  les  travaux  de  la  commission  extraparlementaire ­
  de  1878;  dans  les  propositions  de  loi  qu’elle  inspira;
dans  les  décisions  de  la  commission  de*  la  Ghandue  des
députés,  qui,  en  1877,  le  principe  d’une  prime  à
l’armement,  en  donnant  toutefois  la  préférence  à  la  répartition ­
  au  tonneau  de  jauge  sur  la  répartition  par  lionime
d’é([uipage  et  par  jour  d’armement,  que  la  loi  du  2g  janvier
1881  a  puisé  sou  origine.  Préparée  par  un  esprit  d’élite,
M.  Dupuy  de  Lome,  elle  établissait  en  faveur  de  l’armement
au  long  cours  des  primes  à  la  navigation  dont  bénéficiaient
même  les  navires  construits  à  l’étranger  et,  en  faveur  des
chantiers  français,  des  primes  à  la  construction.
La  loi  de  1881  avait  été  votée  pour  dix  aimées.  Après  deux
prorogations  d’une  année  chacune,  elle  fit  [ilace  à  la  loi  dn
3o  janvier  1898.
Législation  actuelle.  —  Cette  loi  a  apporté  à  la  précédente ­
  toute  une  série  de  modifications,  dont  voici  les  ¡ilus
saillantes(')  ;  elle  admet  les  navires  à  bénéficier  de  la  prime

(i)  Voir  le  rapport  de  la  Chambre  de  commerce  de  Honlleur,  séance  du  9  septembre
1897,  à  la  sous-commission  d’enquête  de  la  commission  extraparlementaire  delà  marine.