NOTRE  FLOTTE  COMMERCIALE.  Cq
ne  permirent  pas  d’applupier  cette  mesure,  qui  fut  abroqëe
par  la  loi  du  12  juillet  1873.
Celle-ci  décida,  dans  son  article  2,  la  constitution  d’une
commission  cliarqée  de  rechercher  les  moyens  de  venir  en
aide  à  la  marine  marchande  et  d’assurer  sa  prospérité.
Le  décret  du  i5  octobre  1878  institua  cette  commission,
dont  le  premier  souci  fut  d’orienter  les  capitaux  vers  les
entreprises  maritimes  eu  faisant  du  navire  même  le  qacje  et
la  qarantie  des  emprunts  contractés  par  l’armateur.  Elle
proposa  l’orpanisation  du  crédit  réalisée  par  l’institution  de
l’hypothèque  maritime,  qui  fut  établie  par  la  loi  du  10  décembre ­
  1874,  aujourd’hui  remplacée  par  celle  du  10  juillet ­
  i885.
Désireuse  de  remédier  aux  conséquences  de  la  loi  du
19  mai  18G6,  la  commission  de  1878  reconnut  la  nécessité
de  donner  des  compensations  aux  industries  de  la  coiistruction
  et  de  l’armement.  Elle  conclut  donc  qu’il  y  avait  lieu
<le  supprimer  le  système  de  l’admission  temporaire,  ou  réqime
  des  constructions  navales,  et  de  le  remplacer  par  des
primes  à  la  construction  formant  la  des  droits
<le  douane.
En  ce  (pii  concernait  l’armement,  la  commission  considéra
<pie  la  marine  marchande  rendait  un  service  à  l’État  eu  lui
entretenant  une  réserve  et  (pie  l’État  avait  l’oblipation  de
payer  ce  service.
La  commission  proposa  donc  d’allouer  à  tout  armateur
de  navire  de  commerce  faisant  la  navipation  de  concurrence
nue  subvention  calculée  à  raison  de  i  fr.  par  jour  d’embar-(piement
  et  par  homme  d’é(juipa(je  soumis  à  l’inscription
maritime.
L’inscription  maritime  crée,  en  effet,  pour  la  marine  de
commerce  l’oblipation  de  prendre,  outre  le  capitaine  et  les
officiers,  les  trois  (piarts  de  ré(piipaqe  parmi  les  inscrits