Full text: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

APERÇU HISTORIQUE 
affirmer que tous les systèmes émis depuis lors pour le compléter, 
le corriger ou même le contredire, dépendent du mémoire qu’il lut 
à l’Académie de Berlin le 27 février 1823 ‘. Savigny accepte que le 
terme capitatio s’entende, dans un grand nombre d’endroits des lois 
impériales, d’un, impôt foncier, mais il soutient que, à côté de 
cette capitatio terrena, existait aussi un impôt purement personnel, 
qualifié tantôt capitatio, tantôt capitatio humana, tantôt capitalis illa- 
Hio, tantôt capitatio. plebeia, et « d’une compréhension aussi large 
que le premier? ». Il y avait, en effet, une étroite liaison entre ces 
deux sortes de capitations. Elles dépendaient de la même adminis- 
trations. Les gens soumis à la capitation personnelle étaient inscrits 
sur les mêmes rôles que les propriétaires payant l’impôt foncier, 
ceux-ci, en même temps qu’ils s’acquitaient de leurs impositions 
foncières, versaient les taxes personnelles de leurs colons, tant et si 
bien que la capitatio personnelle en vint à être considérée comme 
une annexe de l’autre. Enfin le caput ou jugum ne correspond 
point à une mesure déterminée de terre; il s’entend de « charrues 
fiscales » (Steuerbufen) non pas réelles, mais idéales*. 
La doctrine de Savigny devint tout de suite comme. clas- 
sique, non seulement en Allemagne“, mais en Italie® et en 
1. Abhandlungen de la classe historico-philologique de l’Académie de Berlin pour 
(822 et 1823 (Berlin, 1825, p. 27-71). Ce mémoire a été inséré dans la Zeitschrifi 
für geschichtliche Rechiswissenchaft, t. V1 (1828), p- 321-396. Il a été reproduit avec 
des additions dans les Vermischte Schriften de Savigny, t. II (Berlin, 1850), p. 67- 
148. Un article additionnel (Nachtrag) parut dans cette dernière revue, t. XI (1842), 
p. 20-49. Il a été repris dans les Vermiséhte Schrifien (t. IL, p. 149-184) où il est 
suivi d’un deuxième mémoire additionnel (p. 185-215), rédigé en 1840. 
2. « Eben so umfassend als jene » (p. 71). 
3. « Die Kopfsteuer war überhaupt nur eine Ergänzung der Grundsteuer, 
indem sie gerade von denjenigen gefordert wurde, die zur Grundsteuer Nichtsbe- 
trugen » (t. II, p. 136; cf. p. 74). 
4. Ibid, t. IN, p. 210. 
5. On la retrouve sans changement très notable, entre autres, dans les ouvrages 
suivants : Ph, Eduard Huschke, Ueber den census und die Steuerverfassung der frûheren 
rômischen Kaiserzeit (Berlin, 1847, xVI-208 pages) ; B. Matthiass, Die rômische 
Grundsteuer und das Vectigalrecht(Erlangen, 1882), dont les passages essentiels sont 
traduits dans l’ouvrage de G. Humbert cité plus bas, t. IL, p. 328-335 ; Rud. His, 
Domiünen der rômischen Kaiserzeit, 1896; — Marquardt, Manuel des antiquités 
romuines, Les Finances, trad, fr, t. X, p- 283-286. — Madvig, L'Etat romain, trad. 
Ch. Morel, t. IV (1883), p. 103 ; — Otto Karlowa, Rômische Rechtsgeschichte (Leip- 
Fig, 885), t. I, p. 903-913, dont les pages essentielles sur le sujet sont traduites 
par G. Humbert, t. II, p. 340-357. Voy. encore le mémoire de Zachariae (cité 
plus loin), Max Weber; Rômische Agrargeschichie, 1891. 
6. Baudi di Vesme, Dei tributi nelle Gallie neeli ultimi tempi dell’ imperioromano
	        
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