Full text : Régime des chambres de commerce

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BOURSE  DE  COMMERCE.
La  Chambre  de  Commerce  fixera  les  heures  d’entrée
et  de  sortie,  nommera  le  personnel  :  secrétaire,  gardiens, ­
  garçons  de  bureau,  etc.,  assurera  le  chauffage
du  hall  et  l’entretien  locatif  tant  du  hall  public  que
des  bureaux  et  magasins  et  des  locaux  qui  devront  être
fournis  gratuitement  par  le  preneur  :
1®  Pour  l’installation  des  services  des  postes,  télégraphes ­
  et  téléphone;
2®  Pour  le  service  des  courtiers  en  marchandises  et
consistant  en  deux  pièces  d’une  surface  de  60  mètres
ensemble  au  moins;
3®  Pour  une  salle  de  100  mètres  superficiels  au
moins  affectée  à  la  vente  publique  des  marchandises
(matières  premières)  qui  ne  pourront  être  vendues  à  la
corbeille  ;
4®  Pour  un  bureau  destiné  à  la  Chambre  de  Commerce; ­

5®  Pour  les  bureaux  nécessaires  au  service  de  police;
6®  Pour  cabinets  et  urinoirs.
Pour  assurer  l’exécution  des  dispositions  qui  précèdent, ­
  l’adjudicataire  versera  au  début  de  chaque
année,  dans  la  caisse  de  la  Chambre  de  Commerce,  la
somme  à  laquelle  s’élèvera  le  budget  des  dépenses  susénoncées.

Ce  budget  sera  fixé  par  la  Chambre  de  Commerce,
d’accord  avec  le  preneur  :  en  cas  de  désaccord,  l’Administration ­
  municipale  statuera.
            
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