PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 581 
existence distincte, en a été un autre encore. Après 
donc que la loi allemande du 9 juin 1871 eut pro 
noncé la réunion à l’empire allemand des territoi 
res d’Alsace et de Lorraine cédés, sous l’étreinte 
des événements, par la France et eut déclaré la 
constitution de cet empire exécutoire en bloc en 
Alsace-Lorraine à partir du 1*' janvier 1873, en 
permettant cependant, sous certaines conditions, 
d'anticiper sur cette date pour des portions isolées 
de constitution, la loi du 17 juillet 1871 pro 
mulguée le 21 du même mois vint y prescrire 
la mise en vigueur, fixée par un avis ultérieur 
au 7 août 1871, de la législation allemande sur les 
douanes et les impôts, spécialement de la loi ou 
pour mieux dire du Code de douane du 1*' juillet 
1809, élaboré dans le cours de la 2“* session par 
lementaire, delà loi concernant les droits sur les 
sucres, du 26 juin 1869, delà loi, relative à la 
perception de l’impôt du sel du 12 octobre 1867, 
promulguée pour l’Allemagne confédérée du Nord 
et les États réunis par le Zollverein, conformément 
à la convention passée le 8 mai précédent entre les 
divers gouvernements, du tarif douanier promulgué 
le 23 mai 1870, et de certains autres monuments 
conventionnels ou législatifs. Une autre loi rendue 
à la même date du 17 juillet 1871 mais promulguée 
seulement le 13 août 1871 appliqua en outre à 
l’.\lsace-Lorraine l'art. 33 de la constitution de 
l’Empire, disposant, que l’Allemagne constitue un