DÉ L’ÉTABLISSEMENT D’UNE ClBCULATlüN MONÉTAIRE. (>37
1)1 ic et dont la balance moyenne s’est constamment élevée à plusieurs
millions; — la Banque agissant, ainsi, à titre de Banquier de la
nation.
4" Que, d’après un rapport imprimé par ordre \g 10 août 1807
et rédigé par '< le comité des dépenses publiques du Boyaume Uni, » le
ehiiTrc collectif des balances et des dépôts publics versés à la Banque
d’Angleterre a llotté à quatre diiFérentes époques du trimestre échu le
15 janvier 1807, entre :
Voir le rapport,
p. 74, 75.
1. 11,146,200 j y compris les billets de banque déposés à l’E-
ou 12,198,236 ( chiquier.
et
1. 8,178,536 niidépendamment des billets déposés à TE-
ou 9,998,400 f chiquier.
5° Que le montant réuni de ces dépôts, joint aux bons de l’E-
ehiquicr et aux billets de banque déposés dans les caisses des (juatre
agents comptables de l’Echiquier donna, en 1814, une moyenne de :
1. 11,906,371 ; y compris pour 642,264 1. les billets de banque déposés à l’Echi-
ou quier.
11,324,107, outre des billets remis à l’Echiquier.
G” Que le ebiffre de tous ces dépôts, réuni à la fraction des billets
de banque et des mandats qu’elle peut colloquer en titres portant in
térêt, a dû, pendant tout ce délai, produire à la Banque des intérêts
et des bénéfices.
7*^ Que la seule participation à laquelle la nation ait été appelée
depuis 1806, dans les bénéfices obtenus sur les dépôts publics, se ré
duit à un prêt de trois millions constitué à 3 p. 0/0 par l’art. 40 de
Georges HT, chap. 41, lequel prêt fut remboursé en décembre 1814;
puisa un autre prêt de trois millions constitué par l’acte 48 de
Georges III, chap. 3, et concédé à titre gratuit. Cet emprunt, de
venu exigible en décembre 1814, a été prorogé par un acte do la
présente session, chap. 16, jusqu’au 5 avril 1810.
8" Que la Chambre prendra promptement en considération les
avantages dont jouit la Banque à la lois comme administrateur de la
dette nationale et comme dépositaire des fonds publics; qu’elle aura
constamment en vue l’adoption d’un arrangement qui daterait du jour
où les conventions actuelles cesseront et qui devra concilier, autant
<pic possible, les intérêts do l’Etat avec les droits, le crédit et la stabi
lité de la Banque d’Angleterre.
