Full text : Régime des chambres de commerce

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RÉGIME  ET  FOlNCTlOiNiNEMENT.
Elles  jouent,  comme  en  France,  le  rôle  de  Corps  consultatifs ­
  et  sont  investies  en  même  temps  de  certaines ­
  fonctions  administratives.
Elles  émettent  des  vœux  et  remettent  des  avis  aux
autorités  qui  les  consultent  en  matière  commerciale  ou
industrielle.  Les  Chambres  de  Commerce  du  Wurtemberg ­
  ont,  de  plus,  le  droit  d’adresser  au  Reichstag  des
pétitions,  mais  elles  doivent  en  donner  avis  au  gouvernement. ­

Chaque  année,  les  Chambres  de  Commerce  allemandes ­
  rédigent  un  résumé  de  leurs  travaux  et  un  rapport ­
  sur  la  situation  industrielle  et  commerciale  de*
leur  ressort  qu’elles  adressent  au  Ministre  compétent.
Leurs  attributions  administratives  sont  assez  étendues. ­
  Elles  varient  suivant  les  pays.  L’article  112  du
Code  d’organisation  judiciaire  leur  donne  le  droit  de
dresser  la  liste  des  commerçants  qui  remplissent  les
conditions  exigées  par  la  loi  pour  être  nommés  juges
dans  les  tribunaux  de  commerce  de  l’empire.
En  Prusse  et  en  Bavière,  elles  interviennent  dans  la
nomination  des  courtiers  de  commerce  et  administrent
les  Bourses.
D  une  façon  générale,  les  Chambres  de  Commerce
ont  la  direction  et  la  surveillance  des  appareils  et  établissements ­
  utiles  au  commerce  et  à  l’industrie.
Bans  la  Saxe,  la  Bavière,  le  Wurtemberg,  les
Chambres  de  Commerce  sont  créées  soit  par  une  loi,
soit  par  un  décret.
En  Bavière,  les  Chambres  de  Commerce  sont  régies
par  l’ordonnance  du  25  octobre  1889;  dans  la  Saxe,  par
la  loi  du  23  juin  1868;  dans  le  Wurtemberg,  par  celle
            
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