107
RÉGIME ET FOlNCTlOiNiNEMENT.
Elles jouent, comme en France, le rôle de Corps consultatifs
et sont investies en même temps de certaines
fonctions administratives.
Elles émettent des vœux et remettent des avis aux
autorités qui les consultent en matière commerciale ou
industrielle. Les Chambres de Commerce du Wurtemberg
ont, de plus, le droit d’adresser au Reichstag des
pétitions, mais elles doivent en donner avis au gouvernement.
Chaque année, les Chambres de Commerce allemandes
rédigent un résumé de leurs travaux et un rapport
sur la situation industrielle et commerciale de*
leur ressort qu’elles adressent au Ministre compétent.
Leurs attributions administratives sont assez étendues.
Elles varient suivant les pays. L’article 112 du
Code d’organisation judiciaire leur donne le droit de
dresser la liste des commerçants qui remplissent les
conditions exigées par la loi pour être nommés juges
dans les tribunaux de commerce de l’empire.
En Prusse et en Bavière, elles interviennent dans la
nomination des courtiers de commerce et administrent
les Bourses.
D une façon générale, les Chambres de Commerce
ont la direction et la surveillance des appareils et établissements
utiles au commerce et à l’industrie.
Bans la Saxe, la Bavière, le Wurtemberg, les
Chambres de Commerce sont créées soit par une loi,
soit par un décret.
En Bavière, les Chambres de Commerce sont régies
par l’ordonnance du 25 octobre 1889; dans la Saxe, par
la loi du 23 juin 1868; dans le Wurtemberg, par celle