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Pour  la  fixation  des  bbnbfices  annuels  de  la  socidtd,
les  porteurs  de  parts  de  fondateur  devront  s’en  rapporter
aux  bilans  et  comptes  approuvbs  par  l’assemblbe  gbnörale
des  actionnaires.
Dans  le  cas  oü  pour  l’exbcution  d’une  mesure  concernant
  les  parts  de  fondateur,  il  sera  n£cessaire  d’obtenir
l’adheston  des  porteurs  de  parts,  ceux-ci  seront  rbunis  en
assemblee  gbnbrale,  sous  la  pr^sidence  du  prbsident  du
conseil  d’administration,  et  les  ddcisions  prises  par  cette
assemblbe  gdndrale  seront  obligatoires  pour  tous  les  porteurs, ­
  mfime  dissidents  ou  non  reprbsentbs.  Les  rfegles  ciaprbs
  bdictbes  pour  les  assemblbes  gbnbrales  s’appliqueront
  par  analogie  aux  assemblees  gdnerales  des  porteurs
de  parts.
Toutefois  les  ddcisions  entrainant  une  modification  ou
un  abandon  des  droits  des  porteurs  de  parts  ou  le  rachat
des  parts  ne  seront  valables,  que  si  eiles  ont  dtd  adoptbes
par  une  m  ajoritd  rdunissant  plus  des  deux  tiers  du  nombre
total  des  parts.
Les  4000  parts  de  fondateur,  qui  viennent  d’etre  cr£6es
seront  toutes  remises  ä  MM.  Perrot  et  Duval  en  compensation
  des  droits  qu’ils  avaient  en  leur  qualitd  d’associds
gdrants  de  l’ancienne  societö  en  commandite  par  actions.
Art.  40.  Sur  les  bbnbfices  il  sera  prblev£:
1°  le  10  °/o  de  ces  bdndfices  pour  constituer  un  fonds
de  reserve;
2°  la  sotnme  necessaire  pour  payer  aux  actionnaires  un
premier  dividende  ä  concurrence  du  6  %  du  montant
nominal  des  actions.  Le  surplus  des  bdndfices,  s’il  y
en  a,  sera  nSparti  60  %  aux  parts  de  fondateur,  40  %
aux  actionnaires.
Art.  43.  Aprbs  remboursement  du  Capital  social  le
solde  du  produit  de  la  liquidation,  s’il  y  en  a,  sera  rbparti  :
40  °/o  aux  actionnaires,
60  %  aux  parts  de  fondateur.