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10 % au conseil d’administration, 
25 % aux parts de fondateur, 
65 % aux actionnaires. 
16. Societe des automobiles Brasier (ä Ivry-Port, Seine). 
Art. 15. 11 est cr66 25,000 parts ben6ficiaires sans 
fixation de valeur nominale. 
Ces parts ont btb affectdes ä concurrence de deux 
mille ä la renumeration partielle des apports faits ä la 
sociätb. Le solde a btd röparti entre ceux qui ont apportö 
leur concours financier ä la Constitution de la socibtb et 
les souscripteurs du Capital initial. 
Art. 16. Les titres des parts beneficiaires seront au 
porteur, etc. . . . 
L’ensemble de ces parts donnera droit ä 30 % des 
benöfices rgalisbs apres le prblfevement indiqub sous l’art. 35 
ci-apres. 
Ces parts ne confereront aucun droit de propridt6 sur 
l’actif social, mais seulement un droit de partage dans les 
böndfices pendant toute la durbe de la socibtd, alors mfime 
qu’elle serait prolongöe. 
Elles ne donneront pas le droit de s’immiscer dans 
les affaires sociales, mfime en cas de liquidation, ni d’as- 
sister aux assemblees generales d’aetionnaires; les porteurs 
devront pour l’exercice de leur droit, notamment pour la 
fixation du dividende, des rdpartitions et des amortissements, 
s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux döcisions 
de l’assemblöe ggnörale des actionnaires. 11s ne pourront 
s’opposer ni aux modifications statutaires, qui seront ap- 
portdes par fassemblee generale des actionnaires en tant 
qu’elles ne porteraient pas atteinte ä la portion des ben<5- 
fices qui leur est attribuee, ni ä la dissolution anticipbe 
de la societb et ä l’apport ou cession de l’actif social ä 
une autre sociötö cr66e ou ä erder. 
En cas d’augmentation du capital social les droits des 
parts ä cette proportion de benefices seront maintenus,