Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1004940505

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-17272

Document type:: Monograph

Author:: Neurath, Otto http://d-nb.info/gnd/118587420

Title:: Einführung in die Kriegswirtschaftslehre

Edition:: Sonderabdruck aus: "Mitteilungen aus dem Intendanzwesen"

Place of publication:: Wien

Publisher:: [Seidel]

Year of publication:: 1914

Scope:: 1 Online-Ressource (Seiten 2-13, Seiten 2-16, Seiten 2-46)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: IX. Sicherung des Realienbedarfes für den Kriegsfall

Collection:: Economics Books

BOURSE DE LIEGE émet Règlement d’Ordre Intérieur gl t d'Ordre Int : établi par la COMMISSION DE LA BOURSE en vertu de l’article 5 du règlement communal = — 2 I. — De la fréquentation du parquet. Article premier. — Toute demande d’admission est adressée par écrit à la Commission de la Bourse, qui statue souverainement. Sont seules susceptibles d’être agréées, les demandes des Agents de change et de leurs Délégués ayant acquitté tous droits établis par les Administrations. Toute demande d’admission doit être accompagnée : 1° d’un extrait d'acte de naissance ; 2° d’un certificat de moralité. Les candidats doivent être majeurs et leur demande doit mentienner leurs occupations antérieures depuis au moins trois ans. Ils /doivent être présentés par deux agents de change ayant au moins deux ans de cotation. Le nom du candidat est affiché pendant quinze jours, en même temps que celui de ses parrains. Les demandes d'admission en qualité de délégués sont affichées pendant 15 jours. « Nul ne pourra être inscrit comme Agent de change s’il n’est établi régu- » lièrement en cette qualité et s’il n’a exercé régulièrement sa profession, » durant un an au moins, dans les provinces de Liége, Limbourg, Luxembourg > ou Namur, et s’il ne prend l'engagement d'assister ou de se faire représenter » régulièrement en Bourse. Au surplus, la Commission statue souverainement » sur les demandes d’admission et apprécie si les conditions d’admission sont » réunies et garanties. « » L'admission des nouvéaux Agents devra être confirmée par la Commission » six mois après l'inscription, la Commission appréciant à ce moment si l’Agent » s’est conformé aux règlements, notamment en ce qui concerne la fréquentation » de la Bourse- » 2. — Indépendamnment des cas d’exclusion ou de suspension prévus par les art. 8 et 9 du règlement communal, peuvent être exclus en outre - «Tout délégué convaineu d’avoir opéré, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, à l'insu de son patron ; - Tout agent ou délégué convaineu d’avoir, par son concours, favorisé sérieu- sement ces opérations ; » Tout ‘agent convaineu d’avoir, par son concours, favorisé sciemment la spé- culation d’un employé d'agent de change. «8. — L'agent de change, étant responsable des agissements de ses délégués au parquet, subit lui-même la peine d’exclusion encourue par ceux-ci. Les délégués demeurent exclus aussi longtemps que leur patron, 4. — Il sera. dressé, chaque année, une liste des Agents de change et délégués ayant le droit de fréquenter la Bourse; cette liste sera affichée au local de la Bourse. 5. — La Commission délègue à tour de rôle et par semaine un de ses 112

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