Zur Geschichte und Theorie des Bergregals und der Bergbaufreiheit

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 101034126X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-20183

Document type:: Monograph

Author:: Arndt, Adolf http://d-nb.info/gnd/117662690

Title:: Zur Geschichte und Theorie des Bergregals und der Bergbaufreiheit

Edition:: Zweite verbesserte und vermehrte Auflage

Place of publication:: Freiburg im Breisgau

Publisher:: J. Bielefelds Verlag

Year of publication:: 1916

Scope:: 1 Online-Ressource (288 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Begriff der Regalien

Collection:: Economics Books

107 RÉGIME ET FOlNCTlOiNiNEMENT. Elles jouent, comme en France, le rôle de Corps con sultatifs et sont investies en même temps de cer taines fonctions administratives. Elles émettent des vœux et remettent des avis aux autorités qui les consultent en matière commerciale ou industrielle. Les Chambres de Commerce du Wurtem berg ont, de plus, le droit d’adresser au Reichstag des pétitions, mais elles doivent en donner avis au gouver nement. Chaque année, les Chambres de Commerce alle mandes rédigent un résumé de leurs travaux et un rap port sur la situation industrielle et commerciale de* leur ressort qu’elles adressent au Ministre compétent. Leurs attributions administratives sont assez éten dues. Elles varient suivant les pays. L’article 112 du Code d’organisation judiciaire leur donne le droit de dresser la liste des commerçants qui remplissent les conditions exigées par la loi pour être nommés juges dans les tribunaux de commerce de l’empire. En Prusse et en Bavière, elles interviennent dans la nomination des courtiers de commerce et administrent les Bourses. D une façon générale, les Chambres de Commerce ont la direction et la surveillance des appareils et éta blissements utiles au commerce et à l’industrie. Bans la Saxe, la Bavière, le Wurtemberg, les Chambres de Commerce sont créées soit par une loi, soit par un décret. En Bavière, les Chambres de Commerce sont régies par l’ordonnance du 25 octobre 1889; dans la Saxe, par la loi du 23 juin 1868; dans le Wurtemberg, par celle

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