Die Kommunalbesteuerung in Italien

L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1010948261

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-20477

Document type:: Monograph

Author:: Hoffmann, Alexander http://d-nb.info/gnd/119001837

Title:: Die Kommunalbesteuerung in Italien

Place of publication:: Jena

Publisher:: Verlag von Gustav Fischer

Year of publication:: 1915

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 207 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Erstes Kapitel. Die Zuschläge zu der staatlichen Grund- und Gebäudesteuer

Collection:: Economics Books

131 mgmœm&BwaBBœsaas L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES pour quatre cinquièmes et Hippocrate pour un cinquième. Les enfants de Diagoras, dans leurs réclamations laissent en effet de côté un cinquième de la somme. Il apparaît que Calymne a ensuite payé ce qui restait dû après la vente des sûretés constituées ; mais le paiement avait été fait entre les mains de Kleymedes et Kleyphantos, ceux-ci avaient touché les sommes et en avaient donné quittance, sans que Pausimaque et ses successeurs eussent rien reçu. Ceux-ci exigèrent alors de Calymnie ce qui devait leur revenir; ils l'estiment à 30 talents; Kleymedes et Kleyphantos n’avaient pas reçu pouvoir de toucher et donner quittance en leur place, déclarent-ils. Mais Calymne refuse ae payer une fois encore ; et c’est le point de départ du procès, car les autorités de Cos prennent en mains l’affaire des fils de Diagoras. L’affaire fut présentée aux stratèges, c est-à-dire aux plus hauts fonctionnaires de Cnide, la ville dorienne prépondérante sur la côte de l’Asie Mineure. Comment cela eut-il lieu, on ne peut le savoir ; ce fut, ou bien d’après une convention entre les parties, quand 1 affaire fut suscitée \ ou peut-être conformément à un accord datant de l’époque ou le prêt fut conclu, et déterminant que tous les différends possibles à l’occasion de cette affaire devraient être tranchés par T arbitrage de Cnide 2 . Ce fut une assemblée de 204 personnes, choisies par les stratèges parmi la bourgeoisie cnidienne, qui fonctionna comme juge. Les fils de Diagoras furent représentés par Philinos ; trois avocats parlèrent pour Calymne ; un était de Milet, les deux autres de Calymne. La sentence fut rendue, par vote secret ; par 126 voix Calymne fut exonérée de la poursuite ; 78 voix décidaient que Calymne devrait être condamnée à payer. L’inscription contient une règlementation de la procédure qui sur l’acceptation des parties fut adoptée par le peuple cnidien sur la proposition des stratèges 3 et l’énoncé des réclamations que présen- 1 Sonne 1. c. p. 50. — 3 R. Dareste 1. c. p. 236. — * Rec. d. inscr. jur. grec. I, p. 168.

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