L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1013266285

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-23296

Document type:: Monograph

Author:: Lenz, Adolf http://d-nb.info/gnd/11764000X

Title:: Der Wirtschaftskampf der Völker und seine internationale Regelung

Place of publication:: Stuttgart

Publisher:: Verlag von Ferdinand Enke

Year of publication:: 1920

Scope:: 1 Online-Ressource (XVI, 315 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Document type:: Monograph

Structure type:: Contents

Collection:: Economics Books

87 "TS. ir» LOI SUR LE TRAVAIL 5° Pour la surveillance des travaux indiqués de 1 à 4, dans la mesure où ces travaux ont lieu. Les patrons qui occupent des ouvriers pour les travaux indiqués del à 5, les dimanches et leles doivent établir pour chaque dimanche et chaque jour de fête, une situa tion indiquant le nombre d’ouvriers occupés, la durée de leur occupation et le genre de travail exécuté: cette si tuation est à produire à la réquisition de la police ou des employés de l’inspection des fabriques. Si les travaux n os 3 et A durent plus de 3 heures de temps, ou empê chent l’ouvrier d’aller à l’église, le patron doit accorder à l’ouvrier un repos de 36 heures tous les trois dimanches, ou bien l’exempter de travail tous les deux diman ches de 6 heures du matin à 6 heures du soir. Des ex ceptions ne peuvent être faites à ces dispositions, sur 1 autorisation de l’administration, que dans le cas où 1 ouvrier n’est pas empêché d’aller à l’église et où il lui est accordé outre cela, un repos de 24 heures en un jour quelconque de la semaine. (d. e., /.) Si par suite d’imprévu, un travail de diman che ou fêle était urgent pour éviter un dommage très notable, l’Administration pourrait l’autoriser. Cette au torisation doit être donnée par écrit et pouvoir être ex hibée, à la fabrique même, sur la demande de l’inspec teur. Une copie en sera affichée dans l’usine en un en droit visible et fréquenté par les ouvriers. L’administration qui a autorisé, doit prendre noie de l’atelier pour lequel elle a donné l’autorisation, du nombre total des ouvriers de la fabrique et du nombre de ceux occupés à ce travail de dimanche ou fête, ainsi que de la durée et du motif du travail. (g. h.). Les dispositions des alinéas 105 a à 105 g, n’ex cluent pas des restrictions qui seraient nécessitées par les cas et coutumes des divers Etats et provinces, relati-

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