Tote und lebendige Wissenschaft

Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1016561377

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-85201

Document type:: Monograph

Author:: Spann, Othmar http://d-nb.info/gnd/118615904

Title:: Tote und lebendige Wissenschaft

Edition:: Zweite, stark vermehrte und durchgesehene Auflage

Place of publication:: Jena

Publisher:: Verlag von Gustav Fischer

Year of publication:: 1925

Scope:: XV, 172 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Die Ausgliederungsordnung der Wirtschaft und ihre Vorrangverhältnisse

Collection:: Economics Books

60 CHAMBRES DE COMMERCE BN GÉNÉRAL, DÉCRET concernant les dépenses relatives aux Chambres de Commerce. Du 23 septembr« 1806. Article premier. — Les dépenses relatives aux Chambres de Commerce seront assimilées à celles des Bourses de Commerce, et acquittées commcs elles conformément à rarticle 4 de la loi du 28 ventôse an IX. Art. 2. — Les Chambres de Commerce auxquelles il a déjà été alloué, d’après notre autorisation, des revenus particuliers, continueront à en jouir comme par le passé. Art. 3. — Dans tous les cas, les dépenses des Chambres de Commerce seront réglées chaque année par notre Ministre de l’Intérieur, et il en sera rendu compte conformément aux dispositions prescrites par l’arrêté du 3 nivôse an XI (1). ORDONNANCE relative aux dépenses des Chambres de Commerce. Dq si décembre 1815. Considérant que, les dépenses des Chambres de Commerce n’ayant point été comprise dans la Loi sur (1) Voy. art. 17 du décret du 3 septembre 1851, page IS.

Access restriction

Copyright

Metadata: Régime des chambres de commerce

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation