Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre III. Application du principe

Collection:: Economics Books

115 CHaerrre III— APPLICATION DU PRINCIPE. Si la Conférence décide d’adopter le principe d’une limitation statutaire de la durée du travail dans l’industrie et de l’incorporer dans un projet de Convention, elle devra examiner les questions suivantes qui ont trait à son application pratique. i) Les dérogations à ce principe qui pourront être prévues d’une façon générale, pour des industries, des branches d’industrie ou des catégories de travail spéciales. Ces modifications peuvent être apportées sous la forme de dérogations permanentes, de variation dans le nombre des heures de travail à fournir par jour ou par semaine, de possibilité de faire des heures supplémentaires ou de délai accordé pour la mise en vigueur de la loi . ii) Les mesures administratives ou autres nécessaires pour assurer l’observation rigoureuse du principe. iii) Les modifications qu’il conviendra d’adopter pour répondre à la situation particulière des pays “ dans lesquels le climat, une organisation industrielle incomplète ou d’autres circonstances particulières rendent les conditions de l’industrie essentiellement différentes (Article 405 du Traité de Paix). ° A. Modifications à apporter au principe dans des industries spéciales, etc. Industries, branches d’industrie ou catégories de travaux, pour lesquelles des modifications seront nécessaires. Le Comité dans son ‘‘ Questionnaire ” invitait les divers Etats à faire connaître si, dans l’opinion de leur Gouverne- ment, il serait nécessaire : 1) De prévoir des dérogations en faveur de certaines industries, branches d’industries ou catégories deftravailleurs, dans l’application de la journée deŸ8 heures et de la semaine de 48 heures et, (dans l’affirmative, d’indiquer les motifs de cette dérogation et toute autre limite qu’il conviendrait d’adopter.

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