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Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

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Bibliographic data

fullscreen: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Monograph

Identifikator:
1047743825
URN:
urn:nbn:de:zbw-retromon-81714
Document type:
Monograph
Title:
Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures
Place of publication:
London
Publisher:
Harrison & Sons
Year of publication:
1919
Scope:
iv, 165 Seiten
Digitisation:
2019
Collection:
Economics Books
Usage license:
Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:
Monograph
Structure type:
Chapter
Title:
Chapitre III. Application du principe
Collection:
Economics Books

Contents

Table of contents

  • Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures
  • Title page
  • Contents
  • Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes
  • Chapitre II. Attitude des gouvernments
  • Chapitre III. Application du principe
  • Chapitre IV. Recommandations

Full text

  
  
126 
(2) Industries appelées à exécuter un sureroit de commandes à 
la suite d'événements ‘imprévus —Par exemple: confection de 
vêtements, travaux occasionnels de teintures et nettayage à sec, 
fabrication des biscuits, entrepôts dans lesquels on manutentionne des 
marchandises en vue de leur embarquement, fabrication de caisses 
pour les transports par mer, maréchaux-ferrants, réparations des 
navires, main-d’œuvre dans les docks. 
(3) Industries prodursant des articles ou mettant en œuvre des matériaux 
périssables. —Par exemple : salage du poisson, conserves de fruits, de 
viande, fabrication du lait condensé, extraction de l’huile de baleine, 
fabrication de colle forte et de gélatine. 
(4) Industries dans lesquelles le temps mécessaire pour exécuter le 
travail n’a pu être, en raison même de sa mature, déterminé de façon 
précise. Par exemple : blanchiment et teinture, impression sur étofles, 
laminoirs et fonderies, fabrication de tuyaux de plomb, raffinage du 
cuivre, tréfileries, fabrication du papier, confection du pain et des 
biscuits, tannerie, fabrication d’amidon et de farine de blé, vulcanisation 
du caoutchouc, entourage ou mise en gaîne des câbles électriques 
(5) Vtablissements ayant brusquement à faire face à certaines 
conditions, à la suite de circonstances indépendantes de la volonté de 
l’employeur, par exemple, en cas d’accidents survenus dans les locaux 
de travail, l’installation mécanique ou l’outillage, dans des usines 
actionnées à l’eau, susceptibles d’être arrêtées par suite de sécheresse ou 
d’inondation. 
(6) Travaux de secours devant être effectués sans délai afin d'éviter 
toute dislocation ou interruption dans le travail —Par exemple : la mise 
en place ou réparation de matériel ou de machines (par des personnes 
autres que le personnel d’entretien), chargement, déchargement, 
déblaiement ou manutention de marchandises dans des établissements 
industriels, emploi d’une seconde équipe pour remplacer une équipe 
absente. 
(b) On ne saurait définir actuellement dans quelle mesure les heures 
supplémentaires pourront être limitées. Cette question ne sera réglée 
qu'après le vote de la loi (Voir plus haut $ a). 
(c) On ne croit pas pouvoir établir une compensation, sous forme de 
réduction des heures de travail à d’autres moments, sauf pour certaines 
industries saisonnières, telles que le salage du poisson, le maltage, les 
conserves de fruits et pour les moulins actionnés par l’eau. 
CANADA. 
Le délai accordé pour répondre au questionnaire est trop court pour 
permettre une enquête dans les provinces ; mais les renseignements 
que possède le Département du Travail ne tendent pas à établir que 
les diverses provinces aient déjà formulé un programme d’action défini 
sur les questions énumérées dans les questions 4 à 9.
	        

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Encyklopädie Der Rechtswissenschaft. Duncker & Humblot [u.a.], 1904.
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