Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre III. Application du principe

Collection:: Economics Books

130 supplémentaires dans les fabriques et magasins, sont expressément controlées par le Factories Shops Act, 1912, et les Early Closing Acts, 1899-1915.) Le nombre des jours ou des heures ouvrables, dans une industrie ou un métier quelconque, peut être porté au-delà du maximum fixé par la Loi si la Cour le juge nécessaire dans l’intérêt public. Les dispositions de la Loi de 8 heures, appliquées conjointement avec celles de la Loi sur l’Arbitrage industriel sont suffisamment élastiques pour que l’on puisse tenir compte des besoins d’une industrie partieu- lière et régler les cas d’espèce. Comme on l’a indiqué précédemment, ilimporte de se préoccuper de l’intérêt public avant d'autoriser un dépas- sement de la limite légale ; d’autre part, le souci de’la sécurité et de l’hygiéne incite ordinairement à fixer un nombre d'heures inférieur à la limite légale. Les services domestiques ne sont pas réglementés par la Loi sur l’arbitrage industriel, mais l’exemple du personnel des hôtels, clubs et restaurants, montre que l’on peut dépasser la limite de 48 heures. Dans les restaurants, les maisons de thé et chez les mar- chands d’huitres, les heures varient entre 56 pour les femmes et 58 pour les hommes ; dans les hôtels de 48 à 57. On fixe toujours la limite journalière maxima ainsi que les heures pendant lesquelles le travail peut être exécuté. Dans les transports, les charretiers, les garde- freins, etc, font plus de 48 heures, parfois même 55 heures et demie (Voir sentences applicables aux restaurants, hôtels, charretiers.) Dans les services domestiques ou assimilés, la nature peu pénible du travail et 1 “intérêt général ” permettent de prolonger la journée dans une certaine mesure. On n’à pas cru devoir augmenter le nombre des heures permises par la loi dans les industries saisonnières, mais on à fait remarquer qu’un grand nombre de travailleurs agricoles sont controlés par le système d’Arbitrage Fédéral. En cas d’accidents, d’urgence ou de force majeure le personnel des mines n’est pas astreint à la limitation légale. De ce que les sentences et conventions industrielles autorisent presque toujours des heures supplémentaires moyennant une rémunération spé- ciale, il s’ensuit sans nul doute qu’il est inutile de réglementer en général l’extension de la journée en cas d’urgence. La rémuneration spéciale des heures supplémentaires varie du. quart au double du tarif ordinaire; dans quelques cas, on a fixé des tarifs nettement prohibitifs pour des jours fériés déterminés. On cherche ainsi à rendre le travail supplé- mentaire improductif pour l’employeur, et à ne le rendre obligatoire qu’en cas de nécessité ou d’urgence. Dans quelques industries on assure la limitation des heures supplé- mentaires en fixant une rémunération progressivement croissante. Très rarement on accorde des heures de liberté au lieu d’un supplé- ment de salaire pour les rémunérer ; on fait remarquer que la fixation de tarifs plus élevés et, s’il le faut, progressifs, tend à empêcher l’aug- mentation de la journée.

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