Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre III. Application du principe

Collection:: Economics Books

140 B.— MESURES NÉCESSAIRES POUR ASSURER L’APPLICATION DE LA DURÉE MAXIMA DU TRAVAIL. Sauf dans le cas où les ouvriers ont une organisation très développée, ou se trouvent assez forts pour prévenir tout empiètement de la part du patron, l’observation d’une limitation légale de la durée du travail est impossible, à moins que la durée de la journée n’ait été constatée et notifiée d’avance. Un agent étrang.r à un établisse- ment déterminé, tel qu’un inspecteur de l’Etat, ne peut contrôler effectivement les heures de travail qui sont pratiquées dans cet établissement à moins que la journée n’aitété délimitée avec précision et que tout travail exécuté en dehors de ses limites, ne soit (sauf autorisation formelle), considéré comme illégal. On pourrait atteindre ce but par l’un ou l’autre des moyens suivants :— (1) La loi ou des réglements publics pourraient fixer d’une façon précise l’heure à laquelle le travail doit com- mencer et l’heure à laquelle il doit finir. C’est le régime que les lois britanniques sur les fabriques appliquent à la réglementation des heures de travail des femmes et des adolescents : elles laissent au patron le choix entre des périodes de travail nettement déterminées. (2 Les heures de travail peuvent être fixées par le patron, à la condition qu’elles soient publiées d’avance et ne soient pas modifiées sans avis préalable. (3) La fixation des heures peut être réglée par voie de convention entre patrons et ouvriers. (Suisse ; Allemagne et republique Tchéco-Slovaque.) Le pouvoir discrétionnaire prévu dans les paragraphes 2 et 3, est, dans certains cas, sujet à des restrictions légales déterminant les limites dans lesquelles doivent être com- prises les heures de travail. Les Gouvernements de Belgique, de France, de Pologne, de Suisse, du Royaume-Uni et du Queensland, se sont

Access restriction

Copyright

fullscreen: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation