Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre III. Application du principe

Collection:: Economics Books

1+4 C.— MODIFICATIONS POUR LES PAYS DANS LESQUELS LE OLIMAT, ETC.—RENDENT LES CONDITIONS DE L’INDUSTRIE ESSENTIELLEMENT DIFFÉRENTES. L'article 405 du Traité prévoit que, en présentant une recommandation ou un projet de Convention d’une applica- tion générale, la Conférence devra se préoccuper des pays dans lesquels le climat, le développement incomplet de l’organisation industrielle ou d’autres circonstances par- ticulières rendent les conditions de l’industrie essentiel- lement différentes, et qu’elle aura à suggérer telles modifi- cations qu’elle considérera comme nécessaires pour répon- dre aux conditions propres à ces pays. Dans son questionnaire, le Comité d’Organisation invitait tous les Etats auxquels cette disposition paraît s'appliquer, à faire connaître, dans leur réponse, quelle limitation des heures de travail serait équivalente, dans les conditions particulières du pays, au maximum de 8 heures par jour, ou de 48 heures par semaine, adopté dans d’autres pays, et à fournir en réponse aux divers points du questionnaire, des renseignements basés sur la limitation équivalente , proposée. Au moment où ce rapport a été rédigé, le Comité n’avait encore reçu aucune réponse de ces pays ; il ne peut, par conséquent, soumettre actuellement aucune proposition précise à la Conférence. Si les renseignements demandés aux pays en question parviennent à temps, le Comité publiera un rapport supplémentaire. En attendant, il suggère provisoirement que les pays auxquels s'appliquent les dispositions spéciales du Traité citées plus haut, pourraient accepter l’une des alternatives suivantes : a) Un pays pourrait s’engager à accepter un maximum de 10 heures ou de 9 heures par jour, par exemple, ou les maxima correspondants de 60 ou 54 heures par semaine. b) Un pays pourrait se trouver en mesure d’atteindre la limite de 48 heures par semaine proposée par la Con- vention, en procédant par paliers répartis sur un certain nombre d’années.

Access restriction

Copyright

fullscreen: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation