Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes

Collection:: Economics Books

9 produits. alimentaires destinés à être vendus pour la consommation humaine ; (c) Tout bâtiment ou lieu dans lequel il est fait usage de vapeur ou de toute autre force, ou de tout autre moyen mécanique en vue de la préparation ou de la fabrication de marchandises destinées au com- merce ou à la vente, ou en vue de l’emballage de ces marchandises pour le transit ; (d) Tout bâtiment ou lieu dans lequel on produit ou transforme de l’énergie électrique comme moyen d’éclairage ou de force motrice pour le commerce ou la vente, ou dans lequel on produit, pour les mêmes besoins, du gaz de houille ou toute autre forme de gaz ; (e) Toute blanchisserie, c’est-à-dire tout bâtiment ou lieu dans lequel sont exécutés, moyennant salaire ou rétribution, des travaux de blanchissage, que les personnes occupées reçoivent, ou non, une rémunération ; (f) Tout bâtiment oulocal dans lequel des dsslianes sont employés, directement ou indirectement, à des travaux de blanchissage ou à tout autre travail manuel, ou à la préparation ou la fabrication de marchandises destinées au commerce ou à la vente, ou à l’emballage de ces marchandises pour le transit. ‘‘ Ouvrier du sexe masculin ” désigne tout ouvrier homme âgé de plus de seize ans. RérupLIQUE TcHÉCO-SLOVAQUE. 1. Dans les établissements soumis aux règlements relatifs à l’in- dustrie ou exploités industriellement, la durée réelle du travai! des employés ne doit pas, en règle g générale, dépasser huit heures par vingt- quatre heures, ou doit sileimdre + au plus quarante-huit heures par semaine. 2. La présente disposition s'applique également aux entreprises, usines et établissements exploités pas l’État, les associations publiques ou privées, les fondations, les groupements ou sociétés, qu’ils soient exploités en vue d’un bénéfice, s'occupent de bienfaisance ou soient | reconnus d’utilité publique. 3. La présente disposition s’applique également aux établissements | miniers (mines, fours à coke, fours de scorification, hauts-fourneaux), Ë os bien au fond qu’à la surface. Ï . Les mesures édictées au paragr. 1” s'appliquent également aux personnes régulièrement employées dans les entreprises agricoles et forestières, personnes vivant en dehors de la famille de l’entre- preneur et recevant un salaire quotidien, hebdomadaire ou mensuel. mme Équateur. Art. 1—Nul ouvrier, artisan, employé de commerce, de bureau ou d’entreprise industrielle, et, en général, nul employé, quelle que soit la nature de ses services, ne peut être tenu de travailler plus de huit heures par jour et plus de six jours par semaine, non plus que d’exécuter un travail quelconque le dimanche ou un jour de repos légal.

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