Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre IV. Recommandations

Collection:: Economics Books

150 les différents pays industriels, ni les loisirs nécessaires aux ouvriers, toutes choses que la convention se propose avant tout d’obtenir ; le principe de la semaine de 48 heures demeurerait, en grande partie, lettre morte. Il convient également de rappeler que l’expérience acquise jusqu'ici et les recherches tentées en matière de fatigue indus- trielle montrent que les heures supplémentaires ne constituent pas un moyen économique d’augmenter la production. Bien que, aux époques d'activité intense— comme au cours de la dernière guerre—alors que l’on doit produire davantage en moins de temps, la pratique en soit justifiée, il n’en est pas moins vrai, que, à la longue, l’ouvrier perd de sa capacité de travail et que le taux général de la production diminue. Le Comité a donc cru pouvoir proposer de limiter aux industries énumérées dans l’annexe C la faculté de faire des heures supplé- mentaires. Si toutefois, la Conférence estime que, dans les circonstances présentes, il convient, tout au moins, de ne pas supprimer pour les autres la possibilité de faire des heures de ce genre, le Comité croit devoir proposer la fixation des limites et conditions suivantes :— (1) Le nombre: des heures supplémentaires serait fixé d’une façon précise pour l’année, savoir à 150 par an pour les cinq années à venir et à 100 par la suite ; (2) Les heures supplémentaires seraient obligatoirement payées à un taux plus élevé, savoir, au moins 25 per cent. de plus que les heures ordinaires. Les dispositions administratives à prendre dans chaque pays pour assurer l’application de la convention—après son incorporation dans la législation nationale—varieront forcément selon l’organisation administrative du pays. Néanmoins, le Comité estime que certaines règles doivent être observées pour permettre le contrôle effectif de l’application de la loi : elles sont indiquées dans l’article 8 du projet. La plus importante est que l’on considère comme infraction à la loi le fait de faire travailler au-delà du temps fixé et que les heures de travail doivent être fixées et notifiées d’avance dans chaque établissement. Faute

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