Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre IV. Recommandations

Collection:: Economics Books

151 de ce faire, il est presque impossible aux Inspecteurs de l’État de contrôler le nombre de celles qui sont pratiquées dans telle ou telle maison. On peut naturellement fixer des horaires différents pour différentes catégories de travail ou différents groupes d’ouvriers, mais il sera probablement nécessaire d’empêcher, par des mesures appropriées, que la loi ne soit tournée, soit par le transfert des ouvriers d’un groupe à un autre, soit autrement. Le Comité n’a pas cru devoir faire des propositions sur le mode de fixation des heures. Dans certains cas, l’État devra peut- être déterminer les limites entre lesquelles le patron pourra choisir (comme dans la loi sur les fabriques actuellement en vigueur en Grande-Bretagne) ; dans d’autres, ces heures seront fixées par entente collective entre les syndicats patronaux et ouvriers ou entre le patron et son personnel ; dans d’autres, enfin, on devra s’en rapporter à la discrétion du patron. Avec les renseignements qu’il possède, le Comité n’a pu examiner à fond la question de l’époque à laquelle la convention devrait entrer en vigueur et la question de savoir s’il convient de prévoir des délais pour certains pays ou pour certaines industries : ce soin, estime-t-il, appartient à la Conférence. Il considère, cependant, que, en présence du développement qu’a pris récemment ladoption de la journée de 8 heures-ou de la semaine de 48 heures, il serait possible de rendre la convention applic- able (sauf les exceptions à prévoir) à une’ date prochaine. Il propose, pour cela, le 1er juillet 1921, c’est à dire un an après l’expiration de la période prévue par le traité, article 405, pour l’adoption de la législation nécessaire.

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