Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre IV. Recommandations

Collection:: Economics Books

152 PROJET DE CONVENTION TENDANT À LIMITER À 48 PAR SEMAINE LE NOMBRE DES HEURES DE TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS. = 1. La présente convention est applicable à tous les établissements industriels, autres que ceux dans lesquels sont seuls employés les membres de la famille. Seront considérés comme établissements industriels :— («) Les mines et carrières. (b) Les industries dans lesquelles des produits sont manufacturés, modifiés, réparés, décorés, achevés ou préparés pour la vente, ou dans lesquelles les matières premières subissent une transformation (y compris la production et la transformation de l’électricité, la con- Struction navale, la blanchisserie). (c) La construction, reconstruction, entretien, répara- tion, modification, démolition des édifices, chemins de fer, tramways, ports, docks, jetées, canaux, installation pour la navigation intérieure, routes, tunnels, ponts, viaducs, égouts collecteurs, égouts ordinaires, puits, installations télégraphiques ou téléphoniques, production d’énergie électrique, fabrication du gaz, travaux hydrauliques ou autres travaux de construction et de fondations précédant les travaux ci-dessus. (d) Transport, par terre ou par chemin de fer, de voy- ageurs et de marchandises, y compris la manutention des marchandises dans les docks, sur les quais, dans les wharfs et dans les entrepôts, à l’exception du transport à la main. Dans chaque pays, la législation déterminera les lignes de démarcation entre l’industrie, d’une part, le commerce et l’agriculture, d’autre part. 2. La durée du travail du personnel ne pourra excéder 48 heures par semaine, sauf les exceptions prévues ci- après. Toutefois, les dispositions de la présente con- vention ne sont pas applicables aux personnes occupant un poste de surveillance ou de direction, ou un poste de confiance, et qui ne sont pas d’ordinaire employées à des travaux manuels. Lorsque les travaux s’effectuent par équipes, il sera permis de faire travailler au-delà de 48

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