Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre IV. Recommandations

Collection:: Economics Books

154 (a) Faire connaître, par une affiche apposée dans son établissement ou à tout autre endroit convenable, ou selon tout autre mode approuvé par le Gouvernement, les heures auxquelles commence et finit le travail, ou, si l’on emploie des équipes, les heures auxquelles commence et finit le tour de chaque équipe. Les heures seront fixées de façon à ne pas dépasser les limites prévues par la présente convention, et une fois notifiées, ne pourront être modifiées que selon le mode et la forme d’avis approuvés par le Gouvernement. (b) Faire connaître de la même façon, les repos accordés pendant la durée du travail et considérés comme ne faisant pas partie des heures de travail. (c) Inscrire sur un registre, selon le mode approuvé par la législation nationale ou par réglement du Pouvoir exécutif, toutes les heures supplémentaires fournies en vertu des Articles 3 et 6 de la présente convention. Sera considéré comme illegal, le fait d’employer une per- sonne en dehors des heures fixées en vertu du paragraphe (a), ou pendant les heures fixées en vertu du paragraphe (b). 9. Dans les pays où les conditions climatériques, le développement incomplet de l’organisation industrielle, ou d’autres circonstances spéciales modifient essentiellement la capacité des ouvriers, 1l y aura lieu d’adopter les modi- fications suivantes :— 10. Les dispositions de la présente convention peuvent être suspendues dans tout pays, par ordre du Gouverne- ment, en cas de guerre ou en cas d'événements présentant un danger pour la sécurité nationale. 11. Les dispositions de la présente convention entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 1921. (l) On devra, conformément à l’article 405 du traité, étudier les modifications nécessitées par la condition particulière de plusieurs pays, mais comme les réponses du Japon, de la Chine et de l’Inde n’étaient pas encore parvenues au moment de la rédaction du présent rapport, le Comité n’a pu encore formuler aucune recommandation à leur égard.

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