Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes

Collection:: Economics Books

FRANCE. Code du travail, livre II. Art. 6 —Dans les établissements indus- triels et commerciaux ou dans leurs dépendances, de quelque nature qu’ils soient, publics ou privés, laïques ou religieux, même s’ils ont un caractère d’enseignement professionnel ou de bienfaisance, la durée du travail effectif des ouvriers ou employés de l’un ou de l’autre sexe et de tout âge ne peut excéder soit huit heures par jour, soit quarante- huit heures pas semaine, soit une limitation équivalente établie sur une période de temps autre que la semaine. Pays-Bas. Art. 24 —Par. 1. Aucun ouvrier ne doit travailler dans les fabriques et ateliers plus de 8 heures par jour et plus de 45 heures par semaine. Art. 40.—Par 1. Un compagnon boulanger ne pourra faire plus de 45 heures par semaine et de 8 heures par jour, excepté les jours où le travail de boulangerie, dans le fournil ou il est employé, pourra com- mencer à 4 heures du matin. En pareil cas, il ne pourra travailler plus de 11 heures. Art. 52—Par 1. Aucun salarié ne peut travailler dans un bureau pendant plus de 8 heures par jour et de 45 heures par semaine. ‘ NORVÈGE. Sauf stipulation expresse contenue dans les paragraphes suivants, la présente loi est applicable : IL. (a) Aux fabriques, métiers et autres établissements industriels exploités en fabrique ou dans lesquels il est fait usage d’une force autre que la force musculaire humaine, ou de chaudière à vapeur. Exception est faite, toutefois, pour les établissements employant un moteur de la force de un cheval au plus ; (0) Aux carrières de pierres et de chaux, aux chantiers pour la taille des pierres, employant régulièrement au moins cinq ouvriers ; (c) Aux minières, aux ateliers de transformation, aux fonderies et tous autres établissements analogues pour l’extraction et l’épuration des minerais ; (d) Aux établissements dans lesquels l’on fabrique ou utilise industriellement des substances explosives. IT. (a) Aux établissements de métiers et établissements industriels analogues employant régulièrement au moins cinq ouvriers et dans lesquels le patron emploie ces ouvriers, soit dans ses propres ateliers, soit dans un autre atelier situé en dehors de la résidence de l’ouvrier. (6) Aux exploitations de glace —Les dispositions des par. 23 et par. 1 et par. 25 à 29 inclusivement et du par. 32 s’appliquent également ; (e) Aux opérations comportant l’emploi d’ouvriers dans des entre- pôts et magasins, sur chantiers de construction, dans des maisons d’emballage et d’expéditions par vapeur, ete. . . . en ce qui concerne ces ouvriers ;

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