Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

157 ANNEXE. SOCIÉTÉ DES NATIONS. CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. Burzau pu Comrré D’ORGANISATION, 53, PARLIAMENT STREET, Lonpres, S.W.1. Le 10 Mai 1919. M. le Ministre, LA Conférence de la Paix, dans sa réunion plénière du 11 avril, a approuvé le projet de convention qui lui était présenté par la Com- mission de Législation internationale du Travail. Vous trouverez ci- inclus le texte de cette Convention, tel qu’il a été adopté par la Con férence de la Paix. La (Convention prévoit la constitution d’un organisme international, dont feront partie tous les Membres de la Société des Nations et qui comprendra une Conférence internationale du Travail et un Bureau international du Travail, le tout constituant partie de l’organisation de la Société des Nations. Elle prévoit, en outre, dans son article 38*, et dans son annexet, que la Conférence internationale du Travail se réunira pour la première fois à Washington en octobre prochain, et qu’un Comité international d’Organisation sera chargé de collaborer avec le Gouvernement des États-Unis à la pré- paration de cette première réunion. Dans sa séance plénière, la Conférence de la Paix a approuvé la constitution immédiate de ce * La première session de la Conférence aura lieu au mois d’octobre 1919. Le lieu et l’ordre du jour de la session sont arrêtés dans l’annexe ci-jointe. La convocation et l’organisation de cette première session seront assurées par le Gouvernement désigné à cet effet dans l’annexe susmentionnée. Le Gouverne- ment sera assisté, en ce qui concerne la préparation des documents, par une Com- mission internationale dont les membres seront désignés au même protocole. + Le lieu de la Conférence sera Washington. Le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sera prié de convoquer la Con- férence. Le Comité international d’Organisation sera composé de sept personnes désig- nées respectivement par les Gouvernements des États-Unis, de la Grande- Bretagne, de la France, de l’Italie, du Japon, de la Belgique et de la Suisse. Le Comité pourra, s’il le juge nécessaire, inviter d’autres Membres à se faire repré- senter dans son sein. (T65Ba.) L

Access restriction

Copyright

fullscreen: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation