Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

160 Nomination des Délégués et des Conseillers techniques. En ce qui concerne les questions prévues par la Convention elle- même, et qui doivent être examinées en vue de la prochaine Conférence, le Comité se permet d’attirer l’attention de votre Gouvernement sur les dispositions suivantes de la Convention : L'article 3 prévoit que “la Conférence générale des représentants des membres tiendra des sessions chaque fois que besoin sera et, au moins, une fois par an. Elle sera composée de quatre représentants de chacun des membres dont deux seront les délégués du Gouvernement et dont les deux autres représenteront respectivement, d’une part, les employeurs, d’autre part, les travailleurs ressortissant à chacun des membres. “ Chaque délégué pourra être accompagné par des conseillers tech- niques dont le nombre pourra être de deux au plus pour chacune des matières distinctes inscrites à l’ordre du jour de la session. Quand des questions intéressant spécialement des femmes doivent venir en dis- cussion à la Conférence, une au moins parmi les personnes désignées comme conseillers techniques devra être une femme. “ Les membres s’engagent à désigner les délégués et conseillers tech- niques non gouvernementaux d’accord avec les organisations pro- fessionnelles les plus représentatives, soit des employeurs, soit des travailleurs du pays considéré, sous la réserve que de telles organisa- tions existent. “ Les conseillers techniques ne seront autorisés à prendre la parole que sur la demande faite par le délégué auquel ils sont adjoints et avec l’autorisation spéciale du Président de la Conférence ; ils ne pourront prendre part aux votes. ‘* Un délégué peut, par une note écrite adressée au Président, désigner l’un de ses conseillers techniques comme son suppléant, et ledit sup- pléant, en cette qualité, pourra prendre part aux délibérations et aux votes. “ Les noms des délégués et de leurs conseillers techniques seront communiqués au Bureau international du Travail par le Gouvernement de chacun des Membres. “ Les pouvoirs des délégués et de leurs conseillers techniques seront soumis à la vérification de la Conférence, laquelle pourra, par une majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les délégués présents, refuser d'admettre tout délégué ou tout conseiller technique qu’elle ne jugera pas avoir été désigné conformément aux termes du présent article.” Votre Gouvernement sera, en conséquence, dûment invité par le Gouvernement des États-Unis à indiquer, par l’intermédiaire des Dé- partements des Aflaires Etrangères, les noms des délégués qui doivent le représenter, en même temps que ceux des délégués représentant les patrons et les ouvriers de son pays; par la même occasion il fera connaître les noms des conseillers techniques qui doivent leur être ad- joints. Le Comité vous serait très reconnaissant de lui communiquer,

Access restriction

Copyright

fullscreen: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation