Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

162 Norz 1.—Le Gouvernement est prié de répondre au questionnaire, autant que possible, en français ou en anglais, et de fournir une. traduction dans l’une de ces deux langues de tous les documents essentiels. Norz 2.—Pour les États Jédératifs, les réponses doivent être données mon seulement pour le Gouvernement central, mais aussi pour les principaux États particuliers qui ont le pouvoir de légiférer en matière de réglementa- tion du travail. - CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. OcrosrE 1919, Question 1 de l’Ordre du Jour: APPLICATION DU PRINCIPE DE: LA JOURNÉE DE HvrT HEURES OU DE LA SEMAINE DE QUARANTE- HUIT HzvUres, I.— Législation en vigueur et usages. 1. («) Dans quelles industries* la loi ou un règlement administratif a-t-il fixé la durée du travail à huit heures par jour ou à 48 heures par semaine ? (b.) Indiquer clairement le champ d’application de la loi ou du règle- ment, c’est-à-dire faire connaître s’il s'applique à tous les ouvriers ou seulement à certaines catégories d’ouvriers, et, dans ce dernier cas à quelles catégories ? (c.) Indiquer si la limite de huit heures par jour ou de 48 heures par semaine peut être dépassée dans certains cas, et sous certaines con- ditions, et, dans l’affirmative, dans quelles circonstances et à quelles conditions ? (d.) Prière de joindre le texte de la loi ou du règlement. 2. (a.) Dans quelles industries cette limitation est-elle appliquée en fait, sans obligation légale, soit * Le terme “ industrie” doit être. entendu.dans son. sens.le, plus général et com- prendre les transports,

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