Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

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163 à la suite d’une convention d’ordre général entre les patrons et les ouvriers de l’industrie, soit-en vertu des usages ? (b.) Indiquer clairement le champ d'application de la convention ou de l’usage, c’est-à-dire faire con- naître s’il s’applique à tous les ouvriers, ou seulement à certaines catégories d’ouvriers, et, dans ce dernier cas, à quelles catégories ? (c.) Indiquer si la limite de huit heures par jour ou de 48 heures par semaine peut être dépassée dans certains cas, et sous certaines conditions, et, dans l’affirmative, dans quelles circonstances et à quelles conditions ? (d.) Prière de joindre un résumé des dispositions principales des conventions d’ordre général. IT — Projets de loi actuellement à l’étude. 3. Prière de fournir des détails complets sur tout projet de loi présenté par le Gouvernement, avec le texte du projet. IIT.—Observations du Gouvernement. 4. (a.) Votre Gouvernement est-il disposé à adopter la limite de huit heures par jour de travail effectif (non compris les repos) ? (0.) Est-il disposé à adopter la limite de 48 heures par semaine ? (c.) Comment définissez-vous les repos ? 5. (a.) Les heures du travail effectif de chaque journée doivent- elles être fixées d’avance ? Dans l’affirmative, doivent-elles être fixées : (i.) Par les employeurs ? (ii.) Par conventions entre unions patronales et ouvrières ? (iii.) Par mesure administrative ? (b.) Si les heures de travail effectif ne sont pas fixées d’avance, com-

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