Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes

Collection:: Economics Books

13 (a) Les chemins de fer, les tramways, les administrations des postes, douanes et téléphones, ainsi que les canaux ; (b) Les services d’automobiles et le roulage ; (c) Les établissements hospitaliers et les pénitenciers ; les établisse- ments et administrations pouvant être assimilés aux établissements et administrations désignés cidessus ; (d) Les dispositions de la présente loi s'appliquent aussi aux établisse- ments ou entreprises exploitées par l’État, les communes, les paroisses, les sociétés ou institutions publiques, que cette exploitation ait lieu ou non en vue d’un bénéfice. ALLEMAGNE. Art. 1—La réglementation concerne les travailleurs industriels dans les exploitations industrielles, y compris les mines, dans les établisse- ments appartenant à l’Empire, à un Etat fédéré, à une commune ou union de communes, que ces établissements soient exploités ou non en vue de bénéfices, ainsi que dans les établissements annexes de nature industrielle transformant des produits agricoles. RÉPUBLIQUE AUTRICHIENNE. Art. 1—(1) Jusqu’à la conclusion de la paix, la journée de travail des ouvriers industriels dans les établissements exploités industriel- lement ne doit pas dépasser 8 heures par jour de 24 heures, non-compris les repos. RUSSIE. Le décret du 29 Octobre-11 Novembre, 1917, rendu par le Comité Central des délégués des soldats et des ouvriers, s'applique à tous les établissements commerciaux et industriels, quels que soient leur im- portance et leur statut légal (Article I.). A côté des dispositions d’ordre général concernant la limitation légale de la durée du travail exposées ci-dessus, certaines lois visent exclusivement, soit certaines industries particulières, soit des branches d’industries ou certaines professions. Des lois ou des décrets limitent spécialement la journée à 8 heures, ou à moins, dans les industries et Etats suivants :— (a) Dans les mines :— Toutes Charbon. Métaux. les Mines. Royaume-Uni. Colombie britannique. France. Canada : Alberta. Orégon. Queensland. Colombie britannique. Ontario. Portugal. Alaska. (T655A) B

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