Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes

Collection:: Economics Books

16 (2) Des dérogations permanentes pour une industrie, une branche d'industrie ou une certaine classe d’ouvriers : aucune distinction n’est cependant faite, entre ces deux catégories de dérogations, dans les lois en vigueur. Les exceptions ne sont pas les mêmes partout, mais se rapprochent, en général, beaucoup les unes des autres. Elles peuvent être classées sous les rubriques suivantes :— (1) Nécessités d'ordre mahonal: cas de guerre —En cas de guerre ou de tout autre nécessité d’ordre national, l'administration ou le Gouvernement prend ordinairement des dispositions en vue de la suspension provisoire ou de l’abrogation de la loi. Cette clause se rencontre dans les textes suivants :— ÉTATS UNIS D’AMÉRIQUE. Alaska, Heures de travail. Art. 3—Le Gouverneur du Territoire a le pouvoir de suspendre ou de modifier les restrictions de la présente loi, à la demande du Conseil de la Défense Nationale ou du Secrétaire de l’Intérieur, et ce, pour une période déterminée ne devant pas excéder la durée de la présente guerre ou de toute guerre future avec une nation étrangère. Arizona. La loi sur la journée de 8 heures est applicable, sauf dans les cas extraordinaires qui peuvent survenir en temps de guerre, et lorsqu’il est nécessaire de travailler plus de 8 heures, en vue de sauvegarder la propriété ou la vie humaine, à condition, toutefois, que les heures fournies par les travailleurs, ouvriers de métier ou autres personnes occupés à un travail manuel ou mécanique au delà de la journée !égale soient payés sur la base des heures constituant la journée de travail. Californie. Art. 11—La durée du travail de tous les travailleurs, ouvriers de métier ou autres occupés à des travaux publics dans l’État de Californie, un comté, une ville et un comté, une cité ou ville, un district ou arrondissement, ou dans toute autre subdivision politique, ne devra pas excéder 8 heures du jour, sauf dans les circonstances extraordinaites, créées par un incendie, des inondations, ou s’il s’agit de sauvegarder la vie et la propriété, d’exécuter des travaux publics, des travaux de défense militaire ou navale, en temps de guerre. Le légis- lateur devra stipuler par une loi qu’uné disposition à cet effet sera incorporée dans tous les contrats de travaux publics et prescrira des pénalités convenables en vue d’assurer une application rapide et efficace de ladite loi. sen ee

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