Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes

Collection:: Economics Books

19 PorruGaL. Art. VI—La durée du travail peut être prolongée lorsque l’intérêt de l’Etat l’exige, en cas de mobilisation par exemple, en cas d’incendie, d’inondation, d’écroulement d’édifices, d’explosion, d’accident grave et autre cas de force majeure, ainsi que dans les cas énumérés expressé- ment dans la présent décret et dans les cas particuliers prévus par les réglemients et les instructions. (2) Accidents et circonstances imprévues—Des disposi- tions prévoient la prolongation des heures de travail en cas d’accidents ou de réparations ; cette prolongation doit ordinaiement être notifiée à l’autorité compétente et est soumise à l’autorisation. Les lois suivantes con- tiennent une clause à cet effet. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE. Alaska. Lois revisées, 1913. Il reste entendu que, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment lorsqu’il y: a danger pour la vie où la propriété, les heures de travail peuvent être prolongées. Arizona, Statuts revisés, 1913. : Art. 3108—La durée du travail pour -les mécaniciens des monte- charges dans les mines de l'Etat, et les hommes employés aux fours dans les forges du dit Etat, sera de 8 heures par jour, excepté en cas de circonstances exceptionelles, mettant en danger l’existence ou la propriété. Californie. Lois sur le travanl, 1913. Il reste entendu que, en cas de circonstances exceptionnelles mettant en danger la vie et la propriété, la durée du travail peut être prolongée tant que durent ces circonstances. Colorado. Heures de travail, 1908. Art. 3922. —Aucune disposition de l’article I de cette loi (3921) ne pourra être interprétée comme tendant à empêcher dé travailler plus de 8 heures par jour en cas de circonstances exceptionnelles ; il reste entendu que les heure faites en plus des 8 heures réglemen- taires seront considérées comme faisant partie de la journée de travail suivante ; que, dans aucune semaine de 7 jours on ne pourra fournir plus de 48 heures de travail. Toute infraction à cette disposition est réputée illégale.

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