Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes

Collection:: Economics Books

25 par contrat ou à la journée pour son compte ou pour celui d’une de ses subdivisions politiques ne pourront se prolonger au delà de 8 heures par jour, excepté en cas de circonstances exceptionnelles. On ne saurait invoquer l’existence de circonstances exceptionnelles, lorsqu’il est possible de se procurer une autre main-d’oeuvre pour remplacer celle qui a été employée déjà pendant 8 heures par jour. Article 6585.—I] reste entendu d'autre part que cette loi ne sera pas considérée comme interdisant des heures supplémentaires au fond dans les des mines, telles que celles qui seraient nécessitées par la relève hebdomadaire des équipes, ou par un accident ou par des réparations urgentes, ou en vue de protéger la propriété ou la vie humaine. Article 6573.—Sera soumis aux dispositions de la présente loi, tout travail exécuté par contrat ou sous-contrat dans des bâtiments quelconques, et tous les travaux d’améliorations ou d’entretien de routes, ponts, rues, allées ou bâtiments pour le compte de l’Etat ou d’un comté, ou d’une municipalité du dit Etat, ; il reste entendu qu’en cas de circonstances exceptionnelles, mettant en danger la vie humaine ou la propriété, les heures de travail pourront être prolongées, à la condition que le salaire pour toute heure au delà de 8 heures par jour sera égal au salaire horaire normal majoré de 50 pour cent. Virginie Occidentale. Article 1—La journée de 8 heures sera applicable à tous les manœuvres, ouvriers eb artisans employés par l’Etat de Virginie Occidentale ou en son nom. : Article 2.— Aux termes de la présente loi, tous les ouvriers et artisans actuellement occupés ou pouvant l’être par la suite soit par l’Etat de Virginie Occidentale ou en son nom, soit par un entrepreneur ou sous-entrepreneur, à des travaux publics exécutés pour le compte de l’Etat de Virginie Occidentale, ne peuvent travailler plus de 8 heures par jour. Il est interdit à tout fonctionnaire de l’Etat de Virgine Occidentale et à tout entrepreneur ou sous-entrepreneur employant, directement ou indirectement ces ouvriers ou artisans, d’obliger ou d’autoriser l’un d’eux à travailler plus de 8 heures par jour sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Wyoming. Article 3499. —La durée du travail pour les travailleurs des mines ou des chantiers souterrains sera de 8 heures par jour, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, mettant en danger l’existence ou la propriété. Article 3500.—La durée du travail pour les travailleurs des fon- deries, des ateliers de martelage, d’échantillonnage, de concentra- tion et tous autrés établissements procédant à la réduction de mine- rais, ou au raffinage de minerais ou métaux, sera de 8 heures par

Access restriction

Copyright

fullscreen: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation