Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes

Collection:: Economics Books

29 ne s’applique pas aux travaux urgents, surtout aux travaux de répara- tion lorsque l’existence, la santé et l’intérêt public sont en jeu; mais il ne s’agit que d’une période transitoire et d’un travail que des raisons techniques rendent indispensables et qu’il n’est pas possible d’accomplir en observant la durée ordinaire du travail. Pour de tels travaux, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation officielle, mais on doit les déclarer aux autorités compétentes designées à l’art. 1”, s’ils doivent durer plus de trois jours. DANEMARK. Toute prolongation de la journée totale justifiée par des changements d’équipe, des réparations, la maladie, l’achèvement de certaines parties du travail et autres opérations analogues n’est pas soumise à ces dispo- sitions. FRANCE. Art. VIII—Les règlements d’administration publique prévus à l’article précédent détermineront notamment :— (b). Les dérogations temporaires qu’il y aura lieu d’admettre pour permettre aux entreprises de faire face à des surcroîts de travail extraordinaires, à des nécessités d’ordre national ou à des accidents survenus ou imminents, NorvèGEH. 1. Lorsque la durée du travail d’un ouvrier excède la durée générale du travail fixée par l’article 23, alinéas 1 et 2, et par l’article 18 (c£. les articles 25, et 31 (4)), le travail exécuté en plus est réputé travail supplé- mentaire. Peu importe que le travail soit effectué de jour ou de nuit (art. 24). - 2. Les heures supplémentaires sont interdites, sauf dans les cas suivants : (a) Quand le travail d’une entreprise a été interrompu ou est menacé d’être interrompu par suite de circonstances imprévues ou de l’absence de certains ouvriers. (b) Quand il est nécessaire de faire des heures suppl émentaires pour éviter la détérioration de matières ou de produits. (c) Pendant des périodes de surcroît imprévu de travail. (d) Lorsque la bonne marche de l’entreprise exige que certaines catégories d’ouvriers commencent et achèvent leur travail avant leurs camarades. ; (e) Lorsqu’il est nécessaire, dans l’intérêt public ou social, que les ouvriers fassent des heures supplémentaires pendant plus d’un jour, (24 heures) l’employeur doit obtenir une autorisation de l’Inspecteur. PANAMA. | Art. 8—Il peut être dérogé aux dispositions de l’article précité en | ce qui concerne les travaux ne pouvant être interrompus en raison de | (7655) ; c t à | | À

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