Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes

Collection:: Economics Books

32 RÉPUBLIQUE TcHÉCO-SLOVAQUE. Art. T—(l) De même, les travaux auxiliaires qui doivent nécessaire- ment précéder ou suivre le travail, comme, par exemple, le chauflage des chaudières, le nettoyage des locaux, les soins à donner au bétail, etc, même s’ils dépassent la durée ordinaire du travail fixée pour l’étab- lissement, ne sont pas soumis à une autorisation particulière. FRANCE. Art. 8Les règlements d’administration publique prévus à l’article précédent détermineront notamment :— (4°) Les dérogations permanentes qu’il y aura lieu d’admettre pour les travaux préparatoires ou complémentaires qui doivent être nécessairement exécutés en dehors de la limite assignée au travail général de l’établissement ou pour certaines catégories d’agents dont le travail est essentiellement intermittent : [On peut citer comme exemple, la convention conclue, avant la loi, dans la métallurgie, reproduite ci-après, p. 72,] Pays Bas. Art. 25-32.—En vertu d’un réglement administratif général et aux conditions qu’il prévoit, des dérogations peuvent être accordées aux dispositions de l’article 24 dans les fabriques et ateliers, en faveur des personnes suivantes : (a) Les hommes et femmes ayant à préparer des locaux de travail, des outils ou des appareils, avant le commencement de la journée ou à exécuter des travaux de nettoyage à la fin de la journée, peuvent travailler avant 7 heures du matin et après 7 heures du soir, pendant 10 heures au plus par jour, à condition que les femmes ne fournissent pas plus de 51 heures par semaine et les hommes plus de 57 heures, dans le cas où leur travail est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement. SuIssn. Art. 64.—Les prescriptions limitant le travail ne s’appliquent pas aux travaux accessoires qui doivent précéder ou suivre le travail de fabrication proprement dit. RÉPUBLIQUE AUTRICHIENNE. Art. T.—Les dispositions des articles 1 à D ne sont pas applicables aux travaux accessoires qui précédent ou suivent les travaux ordinaires de l’établissement, tels que nettoyage, allumage des chaudières, ete., pour autant qu’ils ne soient pas exécutés par des jeunes ouvriers. Ils doivent étre rémunérés comme des heures supplémentaires. Russix. [Les dérogations aux dispositions des articles 3-5 et 8-12 ne peuvent tre accordées qu’après entente avec les ouvriers et avec l’approbation

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