Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes

Collection:: Economics Books

36 entreprises, ou catégories d’entreprises saisonnières fonctionnant d’une façon ininterrompue pendant quatre semaines au plus par an. Les dérogations consenties par le Ministre de l'Intérieur sont publiées au Journal Officiel. Pays Bas. [Le nombre total de jours pendant lesquels peut être accordée l’autori- sation de prolonger la journée dans un établissement ou dans une partie d’un établissement, n’excédera pas, en général, 24 par an. Dans des cas exceptionnels, ce nombre peut être dépassé, notamment lorsque l’autorisation précédente n’avait été accordée que pour un petit nombre des ouvriers de l’établissement ou que pour une partie de ce dernier, ou lorsque l’abondance du travail (notamment dans les industries saisonnières) l’exige et lorsque le cas a été prévu par une convention conclue entre les patrons et les ouvriers. ] RÉPUBLIQUE AUTRICHIENNE. Art. 3—La journée peut être prolongée sur simple déclaration à l’autorité industrielle de 1°" instance, lorsqu’il s’agit de prévenir une interruption du travail présentant un caractère imprévu et non périodique. Art. 4—(1) L'autorité industrielle de 18'° instance peut, en outre, autoriser les établissements à faire travailler leurs ouvriers jusqu’à 10 heures par jour, pendant 3 semaines au plus, en cas de presse, notam- ment dans les industries saisonnières. Si la journée n’est pas prolongée pendant plus de 3 jours par mois, il suffira d’en donner avis à cette même autorité. (2) Les déclarations prévues aux articles 3 et 4 seront faites dans les 24 heures qui suivent le moment où commence la prolongation de la journée. Tout avis affiché sera considéré comme ayant été notifié. FINLANDE. Art. XII —Le Sénat finlandais édictera des prescriptions détaillées pour l’application de la présente loi. Lorsqu’en raison des conditions techniques du travail, de la saison ou d’autres circonstances majeures, il n’est pas possible d’appliquer la loi dans toute l’étendue prescrite par le $1, premier alinéa, point 2, le Sénat, sur l’avis du service de l'inspection du travail, pourra autoriser, chaque fois, pendant une, année au plus, des dérogations à l’organisation du travail instituée par le présente loi. (7) Heures supplémentaires —Afin d’assurer une certaine élasticité dans l’application du principe et de permettre son adaptation aux nécessités techniques et commerciales, quelques lois prévoient un certain nombre d’heures supplémentaires sans autorisation spéciale. On rencontre cette disposition dans les lois suivantes :—

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