Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1047743825

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81714

Document type:: Monograph

Title:: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Place of publication:: London

Publisher:: Harrison & Sons

Year of publication:: 1919

Scope:: iv, 165 Seiten

Digitisation:: 2019

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes

Collection:: Economics Books

42 accessoires, ou pour des catégories de travailleurs aux- quelles ne s'applique pas le principe général de la journée de 8 heures. La loi britannique sur les mines et la con- vention conclue en application de la loi française—dont on trouvera le texte page 72—prévoient une disposition de ce genre. (3) Autorisation requise —Toute dérogation à la durée normale de travail doit être autorisée par l’autorité com- pétente. Dans certains cas, où l’on peut prévoir la néces- sité de dépasser la limite légale, l’autorisation préalable est requise; dans d’autres, il suffit de signaler la pro- longation et de demander l’autorisation. Les lois suivantes prescrivent une autorisation de ce genre. Canada. Colombie Britannique. [En Colombie Britannique, sous réserve des ordonnances rendues par le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, l’inspecteur des fabriques peut autoriser les femmes et les filles à faire des heures supplémentaires, soit en cas d’accident ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de l’employeur, soit pour satisfaire aux coutumes et exigences de certaines industries. Lorsque l’inspecteur autorise les heures supplémentaires, les jeunes ouvrières et les femmes ne peuvent fournir plus de neuf heures par jour ni plus de 54 heures par semaine ; ces heures ne seront faites ni avant 7 heures du matin, niaprès 8 heures du soir. On ne pourra faire des heures supplémentaires pendant plus de 36 jours par an ; toute ouvrière travaillant après 7 heures du soir devra disposer, entre 5 et 8 heures du soir, d’au moins 45 minutes pour son repas.] Nouvelle Écosse. [En Nouvelle Ecosse, sous réserve des ordonnances rendues par le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, l’Inspecteur des fabriques peut autoriser les jeunes ouvriers à faire des heures supplémentaires, soit en cas d’accident ou de toute circonstance indépendante de la volonté de l’employeur, soit pour satisfaire aux coutumes et aux exigences de certaines industries. Lorsque l'inspecteur autorise les héures supplé- mentaires, les jeunes ouvrières ne peuvent fournir plus de 12 heures et demie par jour ni ‘plus de 72 heures et demie par semaine ; ces heures ne seront faites ni avant 6 heures du matin ni après 9 heures du soir. On ne pourra faire des heures supplémentaires pendant plus de 36 jours par an; toute ouvrière travaillant après sept heures du soir devra disposer, entre 5 et 8 heures du soir, d’au moins 45 minutes pour son repas. ] ;

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