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Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

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Bibliographic data

fullscreen: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Monograph

Identifikator:
1047743825
URN:
urn:nbn:de:zbw-retromon-81714
Document type:
Monograph
Title:
Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures
Place of publication:
London
Publisher:
Harrison & Sons
Year of publication:
1919
Scope:
iv, 165 Seiten
Digitisation:
2019
Collection:
Economics Books
Usage license:
Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:
Monograph
Structure type:
Chapter
Title:
Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes
Collection:
Economics Books

Contents

Table of contents

  • Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures
  • Title page
  • Contents
  • Chapitre I. Législation actuelle - usages et coutumes
  • Chapitre II. Attitude des gouvernments
  • Chapitre III. Application du principe
  • Chapitre IV. Recommandations

Full text

49 
faire plus de 8 heures par jour et recevront à ce titre une rémunération 
supplémentaire, proportionelle à leur salaire tel que fixée par la loi. 
CONFÉDÉRATION AUSTRALIENNE. 
Nouvelle Galles du Sud. 
[Les heures supplémentaires peuvent être autorisées en vertu d’une 
sentence ou d’une convention industrielle et doivent être rémunérées au 
taux fixé, soit par la Cour, soit par le Conseil, soit par une Convention 
industrielle. . 
La Cour peut, pour des motifs valables et suffisants, interdire ou 
limiter les heures supplémentaires dans une industrie ou une profession. ] 
Queensland. —[On prévoit, dans presque tous les cas, des heures 
supplémentaires au delà de la semaine de 48 heures ou de la journée de 
8heures. La plupart dutemps, le nombre de ces heures n’est pas limité, 
mais la pratique en est restreinte par l’imposition d’un taux spécial 
de salaire qui vient s’ajouter au salaire ordinaire à la journée, à la 
semaine ou à l’heure. En général, l’augmentation comporte 50% 
et, dans certains cas—rares d’ailleurs—100%. Les lois sur les fabri- 
ques et ateliers, Article 46 (16), limitent à 56 le nombre total des heures 
par semaine, y compris les heures supplémentaires, dans toutes les 
fabriques, pour les femmes et les hommes au-dessous de 16 ans. Les 
employés de magasins, Article 54 (7), ne peuvent faire des heures supplé- 
mentaires que 40 fois par an et jamais plus de 2 nuits de suite. Des 
dispositions spéciales réglementent le travail de certaines catégories de 
personnel ; barmaids, pharmaciens, etc.] 
Victoria. —[La loi distingue (1) les hommes adultes, (2) les femmes 
et les garçons de moins de 16 ans. 
(1) Les hommes adultes peuvent être employés au delà des heures 
fixées par le Comité de Salaires sans qu’infraction soit commise à la 
loi mais le patron doit rémunérer ces heures supplémentaires à un salaire 
majoré ordinairement de 50% et parfois de 75%. Pour le travail du 
dimanche et des jours fériés, les Conseils fixent généralement un tarif 
double. La pratique prouve que la fixation d’un salaire supplémentaire 
pour cette sorte de travail a une action préventive et est plus élastique 
que l’interdiction directe. Les patrons n’emploient leur personnel au 
delà des heures ordinaires que dans les cas d'urgence extrême. Il 
n’est pas exagéré que de dire que l’ouvrier consent plus volontiers à 
faire des heures supplémentaires pour gagner quelque argent de plus, 
que le patron à faire travailler à des conditions plus onéreuses. 
(2) Les hommes de moins de 16 ans ou les femmes de tout âge ne 
peuvent être employés dans une fabrique (cette limitation ne s'applique 
pas au travail en dehors des fabriques)}—(a) pendant plus de 48 
heures par semaine, (b) pendant plus de 10 heures par jour, (c) après 
9 heures du soir. Le nombre de ces heures peut être porté à 57 en 
cas d’à-coups imprévus, à condition :— 
(a) Que l’on ne fasse pas plus de 48 heures plus de 8 fois dans une 
même année. 
 
	        

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Rapport Sur La Journée de Huit Heures Ou La Semaine de Quarante-Huit Heures. Harrison & Sons, 1919.
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